Calamité agricole

 

Afin de venir en aide aux exploitations agricoles touchées par des événements climatiques exceptionnels , différents dispositifs existent :

- Les contrats d'assurance

- Le régime des catastrophes naturelles

- Le régime des calamités agricoles

Ces différents dispositifs sont indépendants et les critères permettant de bénéficier de ces dispositifs leurs sont propres. Les critères de chaque dispositif sont résumés dans :

> dégâts climatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

En ce qui concerne le régime des calamités agricoles, les risques pris en charge sont détaillés dans :

> risques pris en charge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère - Service Economie Agricole : Madame Alice CABILLIC LUCAS au 02-98-76-59-30.