Manifestations aériennes
Référence réglementaire : arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (MAP) est caractérisée par la conjonction des trois facteurs suivants :
• Soit plus de 5 000 spectateurs par jour sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
• Présentation en vol d’un (ou plusieurs aéronefs) effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
• Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.
Il existe 2 types de MAP :
• SAP : Spectacle aérien public
• SAPA : Spectacle aérien public d’aéromodélisme
Procédure de demande d’autorisation
1 – Formulaires :
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public et Notice
- Demande d'autorisation de spectacle aérien public et Notice
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord et Notice
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord en intérieur et Notice
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation et Notice
2 - Modalités de transmission des documents :
La lettre d’intention et le formulaire de demande accompagnés des pièces complémentaires sont à transmettre dans les délais mentionnés dans la notice correspondante par courrier ou par mail à la sous-préfecture de Brest ainsi qu’aux services suivants:
- Direction de l’aviation civile Ouest
- Direction zonale de la police aux frontières
- Commune sur laquelle se déroule la manifestation
Pour toute information complémentaire, consulter le site et le guide dédié