Réglementation pour la prévention des incendies de fôrets et de landes dans le département du Finistère

 
 

L'arrêté du 7 novembre 2011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère est abrogé et remplacé par l'arrêté 2014155-0001 du 4 juin 2014.

ATTENTION ! Ces dispositions ne concernent que les bois, forêts, landes ou plantations ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres et les voies qui les traversent. Pour les autres cas, il convient de vous assurer auprès de votre mairie de l'existence ou non d'une réglementation municipale.

> Arrêté préfectoral du 4 juin 2014 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt et de landes dans le département du Finistère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb