Exploitations économiques - Sélection ou publicité préalable

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

 
 
Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

           

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PUBLICITE PREALABLE


Occupation du domaine public maritime pour une durée de 5 ans.

Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier

avant la date limite suivante : 28 janvier 2019 à 12 h