Exploitations économiques - Sélection ou publicité préalable

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

 
 
Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

           

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> Commune de MOELAN-SUR-MER, plage de Kerfany - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Occupation du domaine public maritime pour une durée de 5 ans.

Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier

avant la date limite suivante : 12 novembre à 12 h 00


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Publicité préalable publiée le 03/10/2018

> Commune de NEVEZ, Plage de Saint Nicolas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Occupation du domaine public maritime pour une durée de 5 ans.

Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier

avant la date limite suivante : 25 octobre à 12 h 00