Le cadre réglementaire

 
 

Les démarches administratives afférentes à l'implantation d'une centrale photovoltaïque.

Démarches au titre de l'urbanisme

Les interlocuteurs sont les services d'urbanisme de la commune ou pour les communes qui n'en disposent pas: la DDTM.

Démarches au titre de l'environnement

L'interlocuteur est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne.

Démarches au titre de l'électricité
L'interlocuteur est le > Ministère de la Transition écologique et solidaire

rubrique Cadre réglementaire / Cadre applicable au photovoltaïque et au solaire thermodynamique

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