Déclaration annuelle des flux d'azote (DFA)

Déclaration des flux d'azote

 
 

La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

> FORMULAIRE DFA 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> NOTICE DFA 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • si vous choisissez la déclaration en ligne : la déclaration est à faire avant le 31 décembre 2018.

     SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES

Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2016/2017 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.

> Résultats DFA 2016-2017 département 29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Les résultats concernant les autres départements bretons, ainsi que ceux agglomérés pour la région Bretagne sont disponibles sur le site de la DRAAF