Déclaration annuelle des flux d'azote (DFA)

Déclaration des flux d'azote

 
 

La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

  • > NOTICE NON AGRICOLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • > NOTICE AGRICOLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

    si vous choisissez la déclaration en ligne : la déclaration est à faire avant le 31 décembre 2019.

     SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES

Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2017/2018 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.

> Résultats DFA 2018 FINISTERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

Les résultats concernant les autres départements bretons, ainsi que ceux agglomérés pour la région Bretagne sont disponibles sur le site de la DRAAF