CDAC

 

Les questions relatives à l'aménagement commercial et les demandes d'habilitation pour réaliser l'étude d'impact et le certificat de conformité sont à transmettre à : pref-cdac29@finistere.gouv.fr

LISTE DES ORGANISMES HABILITES DANS LE FINISTÈRE POUR RÉALISER L’ÉTUDE D'IMPACT.

LISTE DES ORGANISMES HABILITES POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.

> Demande d’habilitation pour réaliser l’étude d'impact des demandes d'autorisation d’exploitation commerciale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Demande d'habilitation pour réaliser le certificat de conformité

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