Données Personnelles

 
 

Données Personnelles

La présente section décrit comment la préfecture du Finistère collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site www.finistere.gouv.fr

Principe et cadre juridique
La préfecture du Finistère collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Le Portail Internet des services de l’État en Finistère n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense DI-007 de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Origine des données personnelles collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire de demande de rendez-vous en ligne ;

Informations spécifiques à chaque service en ligne
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture du Finistère s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Sécurité des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).