4 - Homologation circuit

 
 
Véhicules terrestres à moteur.

Tout circuit sur lequel se déroule des activités comportant la participation de VTM doit faire l'objet d'une homologation préalable.

- A qui adresser la demande d'homologation :

  • Si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit :

  Ministère de l'intérieur - Direction de la modernisation et de l'action territoriale -  Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières - Bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8

  • Si la vitesse ne peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit :

  Sous Préfecture de Brest au plus tard trois mois avant la date prévue pour la première utilisation du circuit :

  -soit par courriel à : sp-brest-epreuves-sportives@finistere.gouv.fr

  -soit par voie postale : Sous-préfecture de Brest, Pôle de l’animation des politiques de sécurité, 3 rue Parmentier, CS 91823, 29218 Brest cedex 1.

 Dans le cas d'un renouvellement, la demande doit être adressée 3 mois avant la date de péremption de l'homologation en vigueur.

- Constitution du dossier à transmettre à la sous-préfecture de Brest :

  • le cerfa n° 15849*01 :

> cerfa_15849-01_homologation_circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • le document ci-joint dûment complété et sur lequel figure la liste des pièces à joindre :

> imprimé - LES CIRCUITS-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb