Goulven et Tréflez
Mis à jour le 01/03/2024
Dérogation
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 reconnaissant par antériorité la digue « Rousseau » sur les communes de Goulven et Treflez au titre de l’article L. 214-6 du code de l’environnement et portant dérogation au titre de l’article R.562-14 du même code à l’échéance du dépôt de dossier de régularisation du système d’endiguement par procédure simplifiée.