Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

Sous-préfecture de Morlaix

Horaires et coordonnées de la sous-préfecture de Morlaix

Missions de la sous-préfecture

organigramme

Sous-préfet :  M. Gilbert MANCIET à compter du 4 mars 2019

Secrétaire générale : Ghislaine Bléher

La secrétaire générale assume les compétences qui lui sont déléguées par le sous-préfet en matière de:

• gestion interne de la sous-préfecture,
• dossiers stratégiques, en particulier en matière économique,
• défense et protection civile en liaison avec le service interministériel de défense et de protection civiles avec participation aux exercices de sécurité civile,
• suivi des festivals et grands rassemblements,
• suivi des questions d’ordre public et de prévention de la délinquance,
• suivi de l’accueil des gens du voyage,
• suivi des actions de sécurité routière en liaison avec le cabinet du préfet.

La sous-préfecture comporte en outre les pôles suivants, sous l'autorité de la secrétaire générale et du sous-préfet :

Pôle de l’animation des politiques de sécurité et des libertés publiques

• fonctions uniques départementales :
  • police administrative des débits de boissons ,
  • réglementation funéraire

• compétence pour l’arrondissement de Morlaix :
  • gestion de la commission d’arrondissement pour les établissements recevant du public (ERP) à l’exception de ceux de 1ère catégorie,
  • actes concernant l’opposition à sortie du territoire à titre conservatoire de mineurs.

Pôle de l’animation du territoire et d'appui aux mutations économiques

Compétence pour l’arrondissement de Morlaix :

• relations avec les collectivités territoriales : informations et conseils aux collectivités territoriales, intercommunalité, en lien avec la direction des collectivités territoriales et du contentieux de la préfecture, substitution au maire, suivi des associations syndicales de propriétaires, préparation de la programmation, dans le cadre du contrat de ruralité, des CUP (fonds FNADT), de la DETR et de la DSIL,
• enregistrement des candidatures aux élections municipales,
• acceptation de la démission des adjoints au maire et vice-présidents de structures intercommunales,
• animation des politiques publiques,
• suivi des dossiers environnementaux,
• secrétariat de commissions locales,
• suivi de la réglementation des plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) de l’arrondissement de Morlaix,
• suivi des expulsions locatives,
• animation du partenariat lié aux questions économiques et d’emploi,
• suivi des plans sociaux et des conventions de revitalisation,
• contact avec les entreprises et les collectivités territoriales pour anticiper les difficultés économiques ou les évolutions nécessaires,
• prospection destinée à améliorer l’attractivité économique de l’arrondissement.

 

→ Le greffe des associations loi 1901 est transféré à la sous-préfecture de Brest depuis le 1er juillet 2018.

La sous-préfecture de Morlaix accueille une maison de l’État, composée de services de l’Éducation Nationale (CIO - Centre d'information et d'orientation de Morlaix ) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

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