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Enquêtes publiques
Implantation d'une centrale photovoltaïque au Folgoët
Autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension de la carrière de Lescondan sur les communes de P...
Dossier d'enquête publique
Observations
Redynamisation du centre ville de Carhaix-Plouguer
Projet de ferme agrivoltaïque à Pleyber-Christ
Dossier - présentation générale et étude d'impact
Dossier - permis de construire
Dossier - avis
Observations
Autorisation environnementale pour l'exploitation de 2 aérogénérateurs et un poste de livraison sur la commune de Guiler-sur-Goyen
Dossier
Observations
Implantation d'une centrale photovoltaïque sur l'impluvium d'Ile Molène
Dossier PC
Dossier modification DUP
Observations
Mise en oeuvre des mesures foncières du PPRT Primagaz et Stockbrest à Brest
Dossier d'enquête publique
Dossier enquête parcellaire
Rapport et conclusions
Acquisition par voie d'expropriation d'unités foncières dans le secteur de la rue Michel de Cornouaille à Briec (DUP et parcellaire)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Acquisition par voie d'expropriation d'unités foncières dans le secteur de la Métairie à Plougasnou (DUP et parcellaire)
Observations
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Autorisation environnementale déposée par la SCEA DE LIZICOAT BIAN à SCRIGNAC
dossier
information membres du CODERST-R181-39
rapport enquête publique
Autorisations environnementales déposées par : la SCEA des Trois Vallées, la SCEA de Conq Salaün, le GIE de Kerzédoc à Plouguin Lieu-dit Kerzédoc
rapport enquête publique
information membres du CODERST - R191-39
Classement d'une partie du territoire de Châteaulin en site patrimonial remarquable
Dossier d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Permis de construire pour la reconstruction de l'hôpital de Bohars
Dossier d'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien au lieu-dit Les Deux Croix à Plouarzel
Observations du public
Rapport et avis du CE
Acquisition par voie d'expropriation des unités foncières de l'ilot Cheminant à Saint-Renan (DUP et parcellaire)
Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique
Observations
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique 23112023
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - Projet de développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole "Mon Réseau Grandit"
Rapport et conclusions et avis de la commission d'enquête
Arrêté d'autorisation environnementale du 2 novembre 2023 publié le 06/11/23
Création d'une chaufferie alimenté en biomasse par PDM Industries au lieu-dit Beg-ar-Roz à Tréméven
dossier de demande d'autorisation
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Autorisation environnementale préalable au projet de réfection de l'estacade de Roscoff
Dossier de demande
Observations
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Arrêt de l'enquête publique relative à la centrale photovoltaïque au sol - LE FOLGOËT
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Dossier soumis à enquête publique
Servitudes de protection des champs de vue et de visibilité pour les ESM, phares, feux et amers - LE CONQUET, PLOUGONVELIN, PLOUARZEL
Dossier soumis à enquête
Observations
Permis de construire pour une centrale photovoltaïque à Pen Ar C'Hoat - LANDIVISIAU et GUICLAN
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
"Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole
Rapport et conclusions de l'enquête publique unique
Servitude de passage d'une canalisation de la station d'épuration de la commune de Pleyber-Christ
Rapport et conclusions du CE
PARC EOLIEN PLOMODIERN
DOSSIER DE DEMANDE
observations du public
Art. R181-39 du code de l'environnement (information des membres de la CDNPS)
NOBELSPORT à Pont-de-Buis, installation d'une nouvelle presse et augmentation de la production
Observations du public
Pointe Saint-Mathieu - Plougonvelin et Le Conquet - projet de classement et d'inscription du site
Accès au dossier d'enquête et au registre dématérialisé
eolien PORSPODER
DOSSIER TECHNIQUE
DOSSIER DE PRESENTATION DES MODIFICATIONS PORTEES AU PROJET INITIAL 31 1 22
EARL DE ROZ AVEL-LOTHEY-restructuration et extension d'un élevage porcin
dossier de demande
SARL AVEL VOR - Kervizinic - LANDUNVEZ - Régularisation d'un élevage porcin
Art. R181-39 du code de l'environnement (information des membres du coderst)
CARRIERE DE Kerleac'h GUISSENY
dossier technique
Opération de restauration immobilière (ORI) multisites sur les secteurs de Recouvrance et du Haut de Jaurès à BREST
Dossier d'enquête publique
Projet d'acquisition par le conservatoire du littoral de parcelles du site des étangs et dunes de Kérouiny à Trégunc
carriere de Kerven Ar Bren PLUGUFFAN
dossier technique
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observations du public
GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
Dossier d'enquête publique
Observations du public
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
Les décisions prises à l'issue de l'enquête publique unique
ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
dossier enquete
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
Observations
Décret du 23 mai 2023 et cartes
Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
DOSSIER ENQUETE
carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
Dossier d'enquête
Observations du public
Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
Dossier de demande
Observations du public
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
Dossier d'enquête publique
Observations du public
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
Avis d'enquête publique unique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique PHARES à Ouessant
DOSSIER PHOTOVOLTAIQUE
DOSSIER HYDROLIENNE
Rapport et conclusions
Arrêté d'autorisation environnementale volet hydrolien
Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
Notice explicative
Rapport d'études préalables
Avis Hydro
Analyses d'eau
Plan de situation
Plan parcellaire
Estimation sommaire des dépenses
Observations
Observations du public
Rapport et conclusions
GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
Dossier de demande
Observations du public
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
Dossier de demande
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
Dosssier de demande
Compléments au dossier produits par GEVAL à la demande du commissaire enquêteur
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
Dossier de demande
Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
Dossier de demande
Article R. 181-39 du code de l'environnement - information des membres du CODERST
carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
dossier de demande
OBSERVATIONS MAILS EP
Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
dossier d'enquête et observations
Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
Dossier d'enquête
Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
Dossier d'enquête
Actes réglementaires
Mesures de publicité
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
DOSSIER DE DEMANDE
COMPLEMENTS AU DOSSIER produits par GUENNEAU TP à la demande du commissaire enquêteur
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Article R.181-39 du code de l'environnement (Information des membres du CODERST)
SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
DOSSIER
ENQUETE PUBLIQUE INITIALE
REPORT ENQUETE PUBLIQUE
NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE
M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
Dossier de demande
REPORT enquete publique
Enquête publique initiale
NOUVELLE enquête publique
Article R181-39 du code de l'environnement - information des membres du CODERST
Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
Observations
Article R 181-39 du Code de l'Environnement
Interruption de l'enquête publique (mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19)
Dossier de la demande
Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
Article R. 181-39 du code de l'environnement (rapport et avis du commissaire enquêteur et résumé non technique)
Interruption de l'enquête publique (mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19)
Dossier de demande
Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
Dossier de demande
Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
Dossier de demande
Observations
Article R. 181-39 du code de l'environnement (rapport et avis du commissaire enquêteur et résumé non technique)
Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
Dossier de demande
Article R181-39 du code de l'environnement
PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
Projet de requalification de la galerie Kéréon
Dossier
Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
Dossier de demande
Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
Dossier de demande
Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
Dossier de demande
Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
Dossier de demande
Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
Dossier de demande
Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
Dossier de demande
Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
Dossier de demande
Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
Dossier de demande
Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
Dossier de demande
Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
dossier de demande
Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
Dossier de la demande
Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
Dossier de la demande
Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
Dossier de demande
Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
Dossier de demande
renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
dossier de demande
dossier d'enquete publique
POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
DOSSIER DE DEMANDE
Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
Dossier de demande 1
Dossier de demande 2
Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
Dossier de demande
Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
Dossier de demande
Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
Le dossier de demande d'autorisation et de déclaration d'intérêt général (DIG)
Création d'un parc éolien à LANMEUR
Dossier de demande
SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE (SBV) - création abattoir - CHATEAULIN
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