• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

Sous menu de navigation

Publications

  • CONCERTATION PREALABLE - DECLARATION D'INTENTION
  • Appels à projets
  • Consultations en cours
  • Démarche Qualité
  • Publications légales
  • Publications des services
  • Recueil des actes administratifs
  • Participation du public-environnement
  • Avis de l'Autorité Environnementale ( AE)
  • Elections
  • Cessions immobilières de l'Etat
  • Examens, concours et recrutements
  • Publications légales

Publications légales

Mise à jour le 27/01/2023
 
en savoir plus sur [Enquêtes publiques ]

Enquêtes publiques

  • "Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole
  • Centrale photovoltaïque au sol - LE FOLGOËT
  • Servitudes de protection des champs de vue et de visibilité pour les ESM, phares, feux et amers - LE CONQUET, PLOUGONVELIN, PLOUARZEL
  • Permis de construire pour une centrale photovoltaïque à Pen Ar C'Hoat - LANDIVISIAU et GUICLAN
  • Servitude de passage d'une canalisation de la station d'épuration de la commune de Pleyber-Christ
  • PARC EOLIEN PLOMODIERN
  • FRONERI à Plouédern, augmentation de la production et création d'une station d'épuration
  • NOBELSPORT à Pont-de-Buis, installation d'une nouvelle presse et augmentation de la production
  • Pointe Saint-Mathieu - Plougonvelin et Le Conquet - projet de classement et d'inscription du site
  • SARL AVEL VOR - Kervizinic - LANDUNVEZ - Régularisation d'un élevage porcin
  • eolien PORSPODER
  • EARL DE ROZ AVEL-LOTHEY-restructuration et extension d'un élevage porcin
  • ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
  • CARRIERE DE Kerleac'h GUISSENY
  • Opération de restauration immobilière (ORI) multisites sur les secteurs de Recouvrance et du Haut de Jaurès à BREST
  • Projet d'acquisition par le conservatoire du littoral de parcelles du site des étangs et dunes de Kérouiny à Trégunc
  • Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
  • Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
  • pisciculture de Moulin rouge Plourin les Morlaix Demande de régularisation
  • carriere de Kerven Ar Bren PLUGUFFAN
  • GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
  • CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
  • Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
  • CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
  • carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
  • Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
  • BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
  • GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
  • SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
  • Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
  • Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
  • Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
  • LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
  • GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
  • Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
  • Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
  • carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
  • Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
  • Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
  • Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
  • Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
  • Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
  • Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
  • Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
  • GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
  • SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
  • M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
  • Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
  • Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
  • Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
  • GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
  • PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
  • Projet de requalification de la galerie Kéréon
  • Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
  • Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
  • Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
  • Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
  • Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
  • Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
  • Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
  • Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
  • Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
  • Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
  • Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
  • Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
  • Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
  • Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
  • Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
  • Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
  • Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
  • renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
  • POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
  • Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
  • Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
  • Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
  • Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
  • Création d'un parc éolien à LANMEUR

Consultation du public - sites et sols pollués

Liste d'aptitude 2023 aux fonctions de commissaire enquêteur

en savoir plus sur [Décisions récentes relatives aux autorisations environnementales et aux installations classées]

Décisions récentes relatives aux autorisations environnementales et aux installations classées

  • SARL AVEL VOR - LANDUNVEZ - AP Autorisation environnementale - 09/11/2022
  • EARL CORRE - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - APC - 22/08/2022
  • EARL DE KERVANIJO - SAINT-JEAN-DU-DOIGT - APC - 13/01/2023
  • EARL LE GARREC Sébastien - QUIMPERLE - APE 54-2022 - 24/01/2023
  • EARL COAT AN DREAU - SAINT-EVARZEC - APE 55-2022 - 24/01/2023
  • SARL JO MOAL - LANMEUR - APE 66-2022 - 24/01/2023
  • EARL DE LA PALUD - Nergoz - PLONEVEZ-PORZAY - APC 60-2012 AE
  • EARL DE LA PALUD - Treguer - PLONEVEZ-DU-FAOU - APE 02/2023 - 16/01/2023
  • Parc éolien de Kernebet - Plouigneau - APC 18/01/2023
  • SEJA Guipavas - arrêté changement exploitant et agrément centre VHU du 23-01-2023 publié le 26-01-23
  • Société CANDIA - QUIMPER - 27012023
  • SOCIETE EUROSERUM - QUIMPER APC 2712023
  • Société des Liants de l'Ouest - SAINT-EVARZEC - APC 27012023
  • SOCABAQ QUIMPER - APC 27012023
en savoir plus sur [Participation du public par voie électronique - PPVE]

Participation du public par voie électronique - PPVE

  • Projet de travaux d’extension d’activités artisanales et industrielles sur la zone d’activités de l’aéropole à Morlaix
  • RIA ENVIRONNEMENT - Projet modification activité centre transit déchets ZA de Kerandréo RIEC-SUR-BÉLON
  • MéGO! Demande de régularisation administrative installation de traitement de mégots de cigarettes 1 rue Gustave Eiffel ZA de Breignou Coz BOURG-BLANC
  • CREMALYS - Projet de crématorium pour animaux de compagie ZAE de Kerhuel à MILIZAC-GUIPRONVEL
  • CELLAOUATE ST-MARTIN-DES-CHAMPS Demande de régularisation administrative activité transformation papier journal en ouate de cellulose et d'exploita...
en savoir plus sur [Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)]

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Déclarations ICPE (Activités industrielles)
  • Déclarations ICPE (Activités agricoles)
  • Enregistrements : consultation du public et arrêtés d'enregistrement
  • Informations
  • Déclarations ICPE (activité pisciculture en mer)
en savoir plus sur [Consultations du public - élevages]

Consultations du public - élevages

  • SCEA DE KERVERN-SPEZET
  • GAEC GESTIN-SAINT THOIS
  • GAEC ARMOR-LANDEVENNEC
  • GAEC COTONNEC-SCRIGNAC
  • GAEC DE ROZ AVEL-DINEAULT
  • GAEC DE LA FERME DE LA LEGENDE - PLOUZEVEDE - BAsculement en AE
  • GAEC DE BRANDERIEN ARZANO
  • SARL DE KERAMBRIQUEN ELLIANT
  • GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD
  • GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL
  • EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY
  • EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU
  • GAEC DE KERANOT- SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
  • GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...
  • GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC
  • Coopérative YXIA - LANDIVISIAU
  • M. OLLIVIER Christian - SAINT DERRIEN
  • GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
  • Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
  • Société TIGREAT - PLOUGOURVEST
en savoir plus sur [Consultations du public - Industries]

Consultations du public - Industries

  • LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
  • Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
  • TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
  • SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
  • CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
  • SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
  • Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
  • SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
  • MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
  • SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
  • Naval Group Brest : création d'un atelier de travai ldes métaux à la base navale de Brest
  • MIXAL à Rédéné, extension d'une menuiserie industrielle
  • OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à LANDIVISIAU
  • Le Pape et Fils Travaux Publics stockage de déchets inertes à Kerhuel à MELGVEN
  • VALCOR - SCAER - Projet de déchèterie au lieu-dit "Guerloc'h"
  • CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Création d'une déchèterie
  • CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Plate-forme transit broyage déchets verts
  • CC PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Régularisation /extension pôle déchets de Reun Ar Moal DAOULAS
  • BIO METHA SKAER Penker SCAËR - Projet d'unité de méthanisation avec plan d'épandage associé des digestats produits
  • OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à ROSNOËN
  • BIOGAZ DE BANNALEC Projet d'unité de méthanisation Zone de Loge Begoarem à BANNALEC avec plan d'épandage associé des digestats produits
  • SAS KERVILIEN ENERGIES - Projet de poursuite de l'exploitation de l'unité de méthanisation de Kervilien à PLOUDANIEL après augmentation des volumes...
en savoir plus sur [Consultation du public - eau]

Consultation du public - eau

  • SDAGE et PGRI du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
en savoir plus sur [Information et participation du public]

Information et participation du public

  • Demande de permis d'aménager pour la réalisation d'aménagements légers sur 6 sites littoraux sur la commune d'Ouessant
  • Déclaration préalable au réaménagement de l'espace d'accueil du jardin Delaselle à l'île de Batz
  • Déclaration préalable pour des aménagements sur la presqu'ïle de Kermorvan à Le Conquet
  • Demande de permis d'aménager pour la mise en place d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau en amont de l'étang Caro à Plougastel-Daoulas
  • Demande de permis de contruire pour la reconstruction de la maison du littoral à Trégunc
  • Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Ster Kerdour - LOCTUDY
  • Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Falaises de Guern - CROZON
  • Demande de permis d'aménager - sentier côtier - Jardin Delaselle - ILE DE BATZ
  • Demande de permis d'aménager - TREGUNC - Projet de valorisation du site des dunes et étangs de Kérouiny
  • Demande de permis d'aménager pour l'amélioration de l'accueil du public sur le domaine des dunes et étangs de Kerouiny à Trégunc
  • Demande de déclaration préalable pour l'aménagement d'une passerelle pour véhicules et piétons sur le site de Keremma à Plouescat
en savoir plus sur [Mesures de police administrative]

Mesures de police administrative

  • SOCIETE BETON DU POHER - CARHAIX-PLOUGUER - mise en ligne 27012023
  • GIE ACOR - PLOUVIEN 26/12/22
  • EARL DU MOULIN-PLOUNEVEZEL 23/12/2022
  • EARL DE KERAVEL-PLOUNEVEZEL 22/12/2022
  • mesures relatives à la dépollution du site de la rue de la Villeneuve par la société SDMO KOHLER
  • surveillance des eaux souterraines autour de l'ancien dépôt de fioul, 67 rue de Kerjaouen à Guipavas
  • Société LE ROY LOGISTIQUE - MELLAC - Mise en ligne 20/12/2022
  • Menuiserie Le Cam à Plourin-lès-Morlaix
  • STE LES VOLAILLE DE LESCOMBLEIZ-SCRIGNAC-12.12.2022
  • M. LOUBOUTIN Jean François - LOCRONAN
  • EARL BOURHIS - ROSPORDEN
  • M. Thomas GUEGUEN - PONT DE BUIS LES QUIMERCH
  • EARL DE GOASVEN - BOTSORHEL
  • SCEA MARC Patrick - PLOUIGNEAU
  • SARL Nicole Huon - PLOUIGNEAU
  • SOCIETE MARIE - BRIEC - MIS EN LIGNE 14112022
  • SOCIETE STERGOZ - BANNALEC - mise en ligne le 07/11/2022
  • Société BIGARD - QUIMPERLE - mise en ligne 28102022
  • SCEA DE KERDADIC-IRVILLAC-25/10/2022
  • Société AGRIVAL - PLOUENAN - MIS EN LIGNE LE 24102022
  • SCEA GUEGUEN BELLEC-ST MEEN
  • ABERS BIO ENERGIES à PlouvienAPMD mise en ligne 12 septembre 22
  • CIDRERIE KERNE - POULDREUZIC
  • SOCIETE TROMELIN NUTRITION - PLOUNEVENTER
  • EARL LOSTANLEN-LANDELEAU
  • EARL FLOCH - PLOUGONVEN
  • COLLEOU André-POULLAOUEN
  • FLORETTE - SAINT-POL-DE-LEON
  • CLAUDE Bruno-PLOUYE
  • CMA QUIMPER
  • Pâtisseries Gourmandes TOURC'H
  • GAEC DE LA LANDE - Plouzévédé
  • TECH NATURE Le Relecq-Kerhuon
  • GAEC DE LA TOUR GUILERS
  • SCEA DE KERHALS
  • Société FROID GUYADER - QUIMPER
  • EARL DE KERDREL
  • CAIGNARD Jean-POULLAOUEN
  • LE BEC Alexandre-SPEZET
  • EARL LE ROUX-PLOUNEVEZEL
  • OMNES Steven-PLEYBEN
  • CALONNEC Paul-SPEZET
  • LIJOUR Antoine-BANNALEC
  • SCEA RIOU - PLOUVORN
  • EARL PERROT-LOPEREC
  • EARL DE KEROUGANT
  • SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
  • EARL DE KERICHEN
  • SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
  • EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
  • EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
  • EARL COAT COMPES - BRASPARTS
  • Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
  • SCEA GUEGUEN BELLEC-
  • GLATFELTER - SCAER
  • SOCIETE SILL - PLOUVIEN
  • SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
  • SA KERJEAN - TAULE
  • BUNGE FRANCE Port de Brest
  • COBRENA - LOPERHET
  • SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
  • SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
  • SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
  • CRENN Rémi - LOTHEY
  • Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
  • PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
  • SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
  • ETA ROCUET - Trégunc
  • LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
  • Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
  • EARL DE KERDREL - LANNILIS
  • Pisciculture de Menaouen - SIZUN
  • SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
  • PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
  • APMD directives Nitrates

Journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Permis de Conduire : FAQ
  • Données Personnelles
  • RSS
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Liens utiles
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • EP29 : Enquêtes Publiques
  • AE : Avis de l'autorité environnementale
  • ICPE : Installations Classées
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • CIE: Cessions Immobilières de l'Etat
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Vigilance météo France
  • Vigilance crues
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr