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Les services de l'État
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  • Publications légales

Publications légales

Mise à jour le 15/01/2021
 
en savoir plus sur [Enquêtes publiques ]

Enquêtes publiques

  • GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non ddangereux ZIP BREST
  • LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
  • GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
  • Remise en état des quais d'armement de la Base navale de Brest
  • Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
  • Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
  • carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
  • Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
  • Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
  • Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
  • Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
  • Projet d'aménagement de l'anse de Penfoulic à FOUESNANT
  • Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
  • Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
  • GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
  • SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
  • M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
  • Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
  • Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
  • Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
  • Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
  • Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
  • Projet d'effacement de la digue de l'anse du Bourg de la Forêt-Fouesnant et réalisation d'une passerelle à vélos
  • GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
  • PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
  • Projet de requalification de la galerie Kéréon
  • Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
  • Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
  • Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
  • Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
  • Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
  • Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
  • Projet d’aménagement de la ZAC de Kerarmerrien à Plouzané
  • Projet de réalisation de la ZAE Sant-Alar/Saint-Eloi à Plouédern et Ploudaniel
  • Protection du captage d’eau de Traon Edern à Plabennec et au Drennec
  • Projet de réalisation, à la demande du Stade brestois, d'un forage d'eau pour l'arrosage des terrains de sport du site de Kerlaurent à Guipavas
  • Projet de modernisation des systèmes de traitement des effluents de carénage du port du Moulin blanc sur le territoire de la commune de Brest
  • Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
  • Projet de réalisation d’une 2e ligne d’accostage au quai des Flotilles pour l’accueil des frégates multi-missions sur le site de la base navale de...
  • Projet d'installation de panneaux photovoltaïques au lieu-dit Carrière du Plessis à Laz
  • Opérations réalisées dans le cadre du programme d'entretien des cours d'eau du territoire de l'odet à l'Aven
  • Création d'une brasserie dans la parc d'activité de Colguen 2 à Concarneau par la société Brasserie de Bretagne
  • Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
  • Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
  • projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Pleuven et Fouesnant
  • Projet de réfection des aqueducs de la station de pompage des bassins 8 et 9 sur le site de la base navale de Brest
  • Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
  • Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
  • Réaménagement et développement du site hospitalier de la Cavale Blanche à BREST
  • Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
  • Projet d'établissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Hanvec- Le Labou - Dirimeur
  • Projet d'extension du quai hauturier à Brest
  • Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
  • Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
  • Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
  • Projet de constitution d’une réserve foncière dans le cadre de la restructuration et du développement économique du site industriel de Traon Bihan sur le territoire de la commune de Ploudaniel
  • renouvellement de l'autorisation et des servitudes de l'usine LIVBAG à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h
  • Remise à ciel ouvert du ruisseau du Spernot en vue de l'aménagement du jardin de Keravelloc à BREST
  • Aménagements hydrauliques du cours d'eau du Rudoloc à KERLOUAN
  • Travaux de restauration de la continuité écologique du cours d’eau du Kerallé à Cléder
  • Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
  • Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
  • renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
  • Opérations réalisées dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven, du Belon et de l’Ellé-Isole-Laïta partie Finistère
  • Restauration du ruisseau Pontplaincoat
  • POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
  • Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
  • Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
  • Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
  • Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
  • Protection des périmètres du forage de Kerlosquet à Landudec et Plozévet
  • SERENS - LOCRONAN - création unité de traitement de surface et de thermolaquage de pièces en aluminium
  • Création d'un parc éolien à LANMEUR

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2021

en savoir plus sur [Participation du public par voie électronique - PPVE]

Participation du public par voie électronique - PPVE

  • Projet d'aménagement de la gare de Quimper en pôle d'échange multimodal - PEM
en savoir plus sur [Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)]

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Déclarations ICPE (Activités industrielles)
  • Déclarations ICPE (Activités agricoles)
  • Enregistrements : consultation du public et arrêtés d'enregistrement
  • Informations
en savoir plus sur [Consultations du public - Elevages]

Consultations du public - Elevages

  • GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
  • Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
  • GAEC DE TOUL MANACH PLOURIN
  • SCEA TREVIEN GRALL PLOUVORN
  • GAEC DE LA TOUR GUILERS
  • Société TIGREAT - PLOUGOURVEST
en savoir plus sur [Consultations du public - Industries]

Consultations du public - Industries

  • LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
  • Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
  • TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
  • SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
  • CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
  • SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
  • Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
  • SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
  • MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
  • SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
en savoir plus sur [Information et participation du public]

Information et participation du public

  • Demande de permis d’aménager d’une passerelle sur la digue « Rousseau » sur le site des dunes de Keremma à Tréflez et Goulven
  • Demande de permis d'aménager - projet de valorisation des marais de Rosconnec - Dinéault
  • Demande de permis de démolir dans le cadre d'une opération de renaturation de la parcelle E765 sur le site de la rade de Brest à LOPERHET
  • Demande de permis de détruire un bâtiment dégradé site Ilien-Kerhornou - PLOUMOGUER
  • Mise en sécurité des sites en espace remarquable du littoral - Roscanvel
  • Consolidation d'un mur en espace remarquable du littoral - Crozon
  • Installation d'une passerelle en bois - Plougastel Daoulas
en savoir plus sur [Mesures de police administrative]

Mesures de police administrative

  • APMD directives Nitrates
  • PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
  • SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
  • Pisciculture de Menaouen - SIZUN
  • EARL DERRIEN - GUICLAN
  • Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
  • EARL DE KERDREL - LANNILIS
  • LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
  • ETA ROCUET - Trégunc
  • SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
  • GAEC Tourmel - Arrêté de mise en demeure
  • EARL WIM VAN DESSEL - GUICLAN
  • Mise en demeure OMNES Steven - PLEYBEN
  • ABALAIN Nicolas - DIRINON
  • TOULLEC Amaury - Pont de Buis les Quimerch
  • PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
  • SCEA CONQ-SALAUN - PLOUGUIN
  • Mise en demeure EARL DE VOAS VEN - Sizun
  • Mise en demeure élevage Jean-Yves COGNAC - Scrignac
  • Mise en demeure SCEA DERRIEN - St Thégonnec Loc Eguiner
  • Mise en demeure SCEA RIOU - St Servais
  • Mise en demeure EARL de Kerongard - St Evarzec
  • Mise en demeure EARL Bourhis - Rosporden
  • Mise en demeure EARL Colin - Quemeneven
  • Elevage Jean CAIGNARD - Poullaouen
  • SA SOPRAVI - Poullaouen
  • EARL DE BELLEVUE - Plouzevede
  • SARL URIEN DENNIEL - Plouzevede
  • Elevage LE CAM Karine - Plouye
  • Mise en demeure EARL DU MEZOU - Plouneventer
  • EARL LE GALL - Plouenan
  • Elevage MEURIC Marylene - Plouegat Moysan
  • Elevage PONT Herve - Plabennec
  • Etablissements Goasduff - Plabennec
  • EARL Perrot - Loperec
  • Elevage ANDRE Bruno - Locmaria-Berrien
  • SARL AVI-BERNARD - Landeleau
  • SARL DES DEUX RIVIERES - Garlan
  • Elevage NATAIL Roger - Briec
  • EARL de l'Odet - Landudal
  • EARL de KERICHEN - Plougoulm
  • EARL du Manoir - Plougoulm
  • Elevage LOSSOUARN Eric - Bolazec
  • Elevage COTONNEC Pascale - Bolazec
  • EARL PORS - Bolazec
  • M. LANNUZEL Loïc - EDERN
  • SCEA DE COAT PENGUILLY - PEUMERIT
  • GAEC DE LA TOUR - GUILERS
  • EARL DE STANG MARTIN - CONCARNEAU

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2020

Comment devenir commissaire enquêteur

Journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales

 
 
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