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dans le FINISTÈRE

Tribunal de Commerce de Brest - Elections 2021

Mise à jour le 19/11/2021
 

Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

> Décret 060821 report except. élections juges tribunaux commerce joe_20210807_0182_0025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant convocation des électeurs en vue du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Brest

> AP261021 convoc électeurs élection TC Brest 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Candidatures enregistrées

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