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Mise à jour le 13/04/2022
 

A lire dans cette rubrique

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    FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 15/03/2022)
  • Comités sociaux territoriaux - Vote unanime défavorable
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    rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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    sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
  • Guide pratique 2020
    concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
  • Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018
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  • Réforme du stationnement payant sur voirie
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