Les services de l'État
dans le FINISTÈRE
Fonctionnement des institutions
Mise à jour le 16/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire
FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 13 septembre 2021)
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Droit de cité
Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
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Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
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rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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Installation des organes délibérants pour lesquels l'élection a été acquise le 15 mars 2020
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Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
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Guide pratique 2020
concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
- Calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
- Note du 02/11/2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
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