FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 15/03/2022)
Fiche relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des (...)
A compter du 1er janvier 2018, suite à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ( dite loi Maptam), la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur. La circulaire préfectorale du 15 juin 2016, ci-jointe, fait le point sur les mesures (...)