Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
Déclaration d'intention
Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre au public (groupement de citoyens, collectivités ou associations) de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention de la collectivité est publiée sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
- Elaboration du PCAET de la communauté de communes du pays Fouesnantais :
- Elaboration du PCAET de la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale :
- Elaboration du PCAET de Morlaix Communauté :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Délibération du 24 février 2021 d'engagement de l'élaboration d'un PCAET PDF - 0,10 Mb - 15/03/2021
- Télécharger Annexe à la délibération du 24 févier 2021 : déclaration d'intention PDF - 0,57 Mb - 15/03/2021
- Télécharger Délibération du 29 septembre 2022 d'engagement de l'élaboration d'un PCAET PDF - 0,29 Mb - 03/01/2023
- Télécharger Annexe à la délibération du 29 septembre 2022 : déclaration d'intention PDF - 1,44 Mb - 03/01/2023
- Télécharger Délibération du 26 septembre 2022 de relance de l'élaboration d'un PCAET valant déclaration d'intention PDF - 0,36 Mb - 27/01/2023