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Déclaration annuelle des flux d'azote (DFA)

Déclaration des flux d'azote

Mise à jour le 04/11/2021

La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

si vous choisissez la déclaration papier, la déclaration est à transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère avant le 15 octobre 2021
> Formulaire DFA - format : PDF - 0,06 Mb
> Notice non agricoles - format : ODT - 0,04 Mb

> Notices exploitants agricoles - format : ODT - 0,05 Mb

si vous choisissez la déclaration en ligne : la déclaration est à faire avant le 31 décembre 2021.
SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES

Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2017/2018 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.

> Résultats DFA Finistère 2019-2020 - format : PDF - 1,64 Mb

Les résultats concernant les autres départements bretons, ainsi que ceux agglomérés pour la région Bretagne sont disponibles sur le site de la DRAAF

Documents associés :

> Déclarations des flux d'azote 2014 : les principaux résultats - format : PDF - 1,43 Mb - 07/07/2015

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