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Foncier

Mise à jour le 28/04/2022
 

Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.

Vous pouvez également, en qualité de partenaires, consulter les documents en cours d'élaboration se rapportant à la charte A&U et à l'observatoire départemental du foncier, en vous identifiant à la rubrique "Accéder à l'espace réservé révision charte agriculture et urbanisme" sous : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et charte agriculture et urbanisme  

A lire dans cette rubrique

  • La charte Agriculture & Urbanisme : un document d'orientation et de référence
    La séance de signature de la charte s'est tenue le 20 février 2014 en préfecture.
  • La charte Agriculture & Urbanisme : une démarche dynamique et opérationnelle
    L'animation de la charte s'appuie sur un comité de pilotage associant les acteurs du territoire (CDPENAF, ex-CDCEA, élargie).
 
 
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