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Règles de la construction

Mise à jour le 18/08/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • La réglementation thermique RT 2012
    La réglementation thermique RT 2012 est applicable depuis le 1er janvier 2013.
  • Diagnostic de performance énergétique
    La réforme des diagnostics de performance énergétique entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
  • Copropriété élaboration d'un audit énergétique
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  • Bâtiment et santé : qualité de l'air intérieur
    Qualité de l’air intérieur : une préoccupation grandissante et un enjeu majeur de santé publique.
  • Fibre optique dans les bâtiments neufs (article R 111-14 du CCH)
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  • Plomb - amiante
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  • La nouvelle réglementation parasismique
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  • Les parasites du bois
    Il existe différentes sortes de parasites s'attaquant au bois.
  • Réglementation thermique (applicable aux bâtiments existants uniquement)
    Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage
  • Sécurité des piscines privées
    En application de la loi du 3 janvier 2003 et de ses décrets d’application, la sécurité des piscines privées à usage individuel ou collectif est obligatoire.
 
 
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