Les bâtiments à usage principal d’habitation, en copropriété de 50 lots ou plus et équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, doivent faire l’objet d’un audit énergétique.
En application de la loi du 3 janvier 2003 et de ses décrets d’application, la sécurité des piscines privées à usage individuel ou collectif est obligatoire.