3- Concentration/manifestation de véhicules terrestres à moteur soumises à DECLARATION/AUTORISATION

Sont soumises à déclaration :

- Les concentrations d'au moins 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique

- Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur des circuits permanents homologués

 Délai de dépôt du dossier : l’organisateur doit transmettre son dossier par mail ou par courrier au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation.

Dans le cas d’une manifestation se déroulant sur un terrain homologué, le délai de transmission du dossier complet est réduit à 2 mois.

 Composition du dossier :

  Compléter lisiblement et signer le document ci-joint (demande de déclaration) sur lequel figure la liste des pièces à joindre à votre dossier :

- le formulaire cerfa:

 - le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

Notice pour la réalisation d'une évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000:

Sont soumises à autorisation :

 - Les manifestations comportant la participation de VTM qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours

- Les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans un une discipline différente de celle prévue par l'homologation (ex: drift, slalom ...), sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation

 Délai de dépôt du dossier : l’organisateur doit transmettre son dossier par mail ou par courrier au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation.

 Composition du dossier :

  Compléter lisiblement et signer le document ci-joint (demande d’autorisation) sur lequel figure la liste des pièces à joindre à votre dossier :

- les formulaires cerfa et manifestation motorisée:

- le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

- Document à consulter :