Les services de l'État
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Démarches administratives
Professions et activités réglementées
VTC
> demande carte VTCVoiture de transport avec chauffeur - format : PDF
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> formulaire de récupération des images - format : PDF
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Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur) par examen:
> liste des pièces VTCVoiture de transport avec chauffeur par examen.odt - format : PDF
- 0,29 Mb
Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur) par expérience professionnelle:
> Liste des pieces-VTCVoiture de transport avec chauffeur par equivalence - format : PDF
- 0,29 Mb
TAXI
Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi, liste de pièces :
> liste des pièces dossier TAXI - format : PDF
- 0,31 Mb
Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi suite à une mobilité, liste de pièces :
> liste des pièces dossier TAXI mobilité - format : PDF
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Imprimé Photo-Signature:
> Formulaire récupération signature - format : PDF
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AMBULANCE
Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique, après visite médicale, permettant la conduite des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, liste de pièces :
> liste des pièces carte jaune - format : PDF
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TESTS PSYCHOTECHNIQUES :
> Liste Centre Test Psycho-04-12-2020 - format : PDF
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REGLEMENTATION FUNERAIRE :
Pour accéder à la documentation relative à la réglementaire funéraire, cliquez ici
REGIME DES DEBITS DE BOISSONS :
Pour accéder à la réglementation sur les débits de boissons, cliquez ici
AUTO-ECOLES :
Liste des auto-écoles agréées:
> Liste auto école au 09-09-21 - format : PDF
- 0,33 Mb
> EECA conventionnées à 1€ - 19/02/21 - format : PDF
- 0,30 Mb
Demande d'agrément ou de renouvellement d'exploitation d'une auto-école :
> Formulaire demande d'agrément auto ecole - format : PDF
- 0,14 Mb
Enseignants:
> 00- LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF
- 0,09 Mb
LISTE DES MÉDECINS AGRÉES DANS LE FINISTÈRE :
> liste des médecins agréés dans le 29-maj 01-10-21 - format : PDF
- 0,51 Mb
LISTE DES PSYCHOLOGUES AGRÉES DANS LE FINISTÈRE :
> liste des psychologues 13-04-21.odt - format : PDF
- 0,14 Mb
REVENDEURS D OBJETS MOBILIERS:
> CERFA 11733-01.formulaire rom - format : PDF
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TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR:
> Titre de Maître restaurateur - format : PDF
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CARTE DE GUIDE CONFÉRENCIER:
> Demande de carte de guide conférencier - format : PDF
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> fiche de présentation -pièces à fournir - format : PDF
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DEMANDE D'ATTESTATION PRÉFECTORALE DE DÉLIVRANCE INITIALE D'UN PERMIS DE CHASSER:
> Demande d'attestation - format : PDF
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DEMANDE D’AGRÉMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISE/
> fiche de présentation -pièces à fournir (maj le 11-10-21) - format : PDF
- 0,26 Mb
formulaire de déclaration pour un entrepreneur individuel:
> declaration_entrepreneur_individuel - format : PDF
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formulaire de déclaration pour une société:
> declaration_societe - format : PDF
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attestation d'honorabilité:
> Attestation-sur-honneur - format : PDF
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