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Manifestations sportives

  • Les manifestations sportives
  • 1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION
  • 2- Concentration de véhicules terrestres à moteur soumise à DECLARATION
  • 3- Concentration/manifestation de véhicules terrestres à moteur soumises à DECLARATION/AUTORISATION
  • 4- Homologation circuit

1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION

Mise à jour le 04/04/2022
 
 
Manifestations sportives avec ou sans classement.

     Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte  à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui:

  • soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisées soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance :
    • Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 2 mois avant la date prévue de l'épreuve
    • Composition du dossier :
      • Cerfa 15824*01 (courses pédestres, multisport, équestres)
      • Cerfa 15827*01 (cyclisme exclusivement)
  • Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants
    • Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 1 mois avant la date prévue de l'épreuve
    • Composition du dossier :
      • Cerfa 15825*01 (randos pédestres, multisport, équestres)
      • Cerfa 15826*01(randos cyclistes)

 

La liste des pièces à joindre pour les deux types de manifestations est indiqué dans l'arrêté du 24 novembre 2017

> ARRETE manif sportives sans VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- autre document à consulter:

Arrêté préfectoral relatif aux routes interdites aux manifestations sportives pour l'année 2022 :

> AP DES ROUTES 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 

 
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