1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION

Mis à jour le 15/03/2023
Manifestations sportives avec ou sans classement.

     Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte  à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui:

  • soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisées soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance :
    • Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 2 mois avant la date prévue de l'épreuve

La liste des pièces à joindre pour les deux types de manifestations est indiqué dans l'arrêté du 24 novembre 2017

Télécharger ARRETE manif sportives sans VTM PDF - 0,26 Mb - 09/02/2018

Le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :

Télécharger Formulaire NATURA 2000 PDF - 0,09 Mb - 09/02/2018

Notice pour la réalisation d'une évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000:

Télécharger Notice PDF - 0,14 Mb - 13/12/2022

 

 Arrêté préfectoral relatif aux routes interdites aux manifestations sportives pour l'année 2023 :

Télécharger arrêté n° 29-2023-03-10-00003 du 10 mars 2023 PDF - 0,43 Mb - 15/03/2023