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Les services de l'État
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Démarches administratives

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Saisir les services de l'État

Démarches administratives

Mise à jour le 30/01/2023
 

Aide aux démarches

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant l'aide aux démarches administratives.


La préfecture à votre écoute
Dans le cadre de la démarche d'amélioration de la qualité "Services Publics + ", la préfecture souhaite évaluer votre satisfaction et connaître vos attentes.

Pour cela, partagez votre expérience en cliquant sur le lien ci-dessous.

banière SP +

Pour déposer une réclamation, signaler une erreur ou nous faire une suggestion, merci de nous contacter en complétant ce formulaire

Gardes particuliers

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

FRANCE SERVICES

Manifestations sportives

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Activités aériennes

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Système d'Immatriculation des Véhicules

  Nouvelle procédure du Quitus Fiscal:

L'usager particulier ou professionnel remplit et édite le formulaire 1993-PART-D-SD ou le formulaire 1993-PRO-D-SD disponibles sur le site impots.gouv.fr.
        Dans le moteur de recherche, tapez Quitus Fiscal, pour accéder rapidement au formulaire susvisé.
        Le formulaire dûment complété et signé par l'usager particulier ou professionnel et les pièces justificatives seront scannés et adressés par courriel au Service des Impôts des Entreprises compétent.
        Le paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée éventuellement due s’effectuera en priorité par virement. Dans ce cas, le Service des Impôts des Entreprises communiquera le RIB automatisé à utiliser.

Démarches des étrangers

en savoir plus sur [Professions  et activités réglementées]

Professions et activités réglementées

  • AMBULANCE, VEHICULE AFFECTE AU RAMASSAGE SCOLAIRE OU AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNE
  • AUTO-ECOLES
  • DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISE
  • GUIDE CONFÉRENCIER
  • LISTE DES MÉDECINS AGRÉES DANS LE FINISTÈRE
  • LISTE DES PSYCHOLOGUES AGRÉES DANS LE FINISTÈRE
  • MAITRE RESTAURATEUR
  • PERMIS DE CHASSER
  • REVENDEURS D OBJETS MOBILIERS
  • TAXI
  • TESTS PSYCHOTECHNIQUES
  • VMDTR (Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues)
  • VTC (Voiture de transport avec chauffeur)

Autorisation environnementale

en savoir plus sur [Circulation]

Circulation

  • BREXIT : Permis de conduire
  • Permis de conduire
  • Démarche en ligne permis international
  • Infractions aux règles de sécurités routières
  • Permis à 1 € par jour
  • Destruction des Véhicules Hors d'Usage (VHU)
  • Fourrières automobiles
  • Contrôle technique et mesures antipollution
  • Certificat d'immatriculation
  • Certificat de non gage
  • Transport de matières dangereuses
  • Dérogation aux interdictions de circulation des poids lourds
en savoir plus sur [Carte nationale d'identité et passeport]

Carte nationale d'identité et passeport

  • Passeports
  • Carte nationale d'identité

Déclaration de manifestations

Obligation des éducateurs et des établissements sportifs

en savoir plus sur [Habitat - logement - hébergement]

Habitat - logement - hébergement

  • Droit au logement opposable (DALO)
  • Urbanisme - construction
  • Commission départementale de conciliation
en savoir plus sur [Installations classées - Déchets]

Installations classées - Déchets

  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Déchets
en savoir plus sur [Jeunesse, famille]

Jeunesse, famille

  • Agrément jeunesse, éducation populaire
  • Actions en faveur des personnes handicapées
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique
en savoir plus sur [Justice]

Justice

  • Porter plainte
  • Casier judiciaire - demande de bulletin n°3
  • Dispositif d'aide aux victimes
en savoir plus sur [Médailles et décorations officielles]

Médailles et décorations officielles

  • Légion d'honneur
  • Médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
  • Ordre national du mérite
  • Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  • Médaille de la famille
  • Médaille d'honneur du travail
  • Médaille d'honneur agricole
  • Médaille du tourisme
en savoir plus sur [Mer et littoral]

Mer et littoral

  • Je suis plaisancier...
en savoir plus sur [Monde animal]

Monde animal

  • Apiculture
  • Carnivores domestiques
  • Demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie dans les cheptels ovins et/ou caprins
  • Demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie pour un cheptel d'engraissement bovin
  • Dérogations à l'interdiction de mouvements - obtention de laissez-passer sanitaire
  • Vétérinaires habilités (ex " vétérinaires sanitaires")
en savoir plus sur [Police administrative]

Police administrative

  • Régime des débits de boissons
  • Permis de chasser
  • Activités privées de sécurité
  • Gardes particuliers
  • Détention d'armes
  • Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques
  • Chiens dangereux
  • Vidéo-protection
  • Réglementation funéraire

Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne

Consultez le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

en savoir plus sur [Sécurité]

Sécurité

  • Activités privées de sécurité
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  • Feux d'artifice -spectacles pyrotechniques
  • Vidéo-protection
en savoir plus sur [Sécurité alimentaire]

Sécurité alimentaire

  • Sécurité sanitaire des aliments
  • Attestation de conformité technique pour les engins de transport sous température dirigée
  • Départs d'animaux vivants ou de produits d'origine animale
en savoir plus sur [Tourisme - commerce]

Tourisme - commerce

  • Chambre d'hôte
  • Classement des meublés de tourisme
  • Régime des débits de boisson
en savoir plus sur [Vie associative et citoyenneté]

Vie associative et citoyenneté

  • Associations
  • Elections
  • Défenseur des droits (litige avec l'administration)
  • Appel à la générosité publique
 

informations complémentaires

Horaires d'accueil

Horaires d'accueil

Horaires et coordonnées de la préfecture et des sous-préfecture dans le Finistère


 
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