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Calamité agricole en apiculture - excès de pluviométrie du 15 juin au 14 juillet 2021 - Déclaration de pertes de récolte

Mise à jour le 21/06/2022
 
 
Calamité agricole en apiculture - excès de pluviométrie du 15 juin au 14 juillet 2021

Comme suite à l’épisode de pluviométrie excessive du 15 juin 2021 au 14 juillet 2021, 150 communes du département du Finistère ont été reconnues, par arrêté ministériel du 16 mai 2022, en état de calamité agricole concernant les pertes de récoltes de miel, à savoir :

Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Bourg-Blanc, Briec, Plounéour-Brignogan-plages, Camaret-sur-Mer, Carantec, Cast, Châteaulin, Cléden-Cap-Sizun, Cléder, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Coray, Crozon, Douarnenez, Le Drennec, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Folgoët, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec,Goulien, Goulven, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Guimaëc, Guissény, Henvic, Île-Tudy, Le Juch, Kerlaz, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lanarvily, Landéda, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lanmeur, Lannilis, Laz, Lesneven, Leuhan, Loc-Brévalaire, Locquirec, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lothey, Mahalon, Confort-Meilars, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Penmarch, Peumerit, Plabennec, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-Porzay, Ploudaniel, Plouégat-Guérand, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougoulm, Plouguerneau, Plouhinec, Plouider, Plounévez-Lochrist, Plouvien, Plouzévédé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Roscoff, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Méen, Saint-Nic, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thois, Saint-Thonan, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Santec, Scaër, Sibiril, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Tréflaouénan, Tréflez, Trégarantec, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Trémaouézan, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux, Trézilidé.

Ainsi, tout apiculteur possédant plus de 70 ruches et ayant localisé des ruches sur les communes sinistrées en 2021 est concerné par le dispositif des calamités agricoles si ses pertes sont supérieures à :

  • 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée

et

  • 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,

Le taux d’indemnisation pour la production apicole est de 20 %.

Les exploitants concernés peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère avant le 15 juillet 2022.

Contact :

DDTMdirection départementale des territoires et de la mer – Service économie agricole - 2 boulevard du Finistère - CS 96018 - 29325 QUIMPER

Unité Evolution des Exploitation et Conjoncture 02 98 76 59 84

Modalités de dépôt

Le modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles sont disponibles :