Les services de l'État
dans le FINISTÈRE
Calamité agricole Déclaration de pertes en artichauts suite au gel de février-mars 2018
Suite à l'épisode de gel survenu du 23 février au 2 mars 2018, 36 communes du nord du département du Finistère ont été reconnues, par arrêté ministériel du 7 mai 2019, en état de calamité agricole concernant les pertes de récoltes sur les cultures d’artichauts : Carantec, Cléder, Garlan, Guiclan, Guimaec, Henvic, Kerlouan, Lanhouarneau, Lanmeur, Lesneven, Locquenolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Plouegat-Guerrand, Plouenan, Plouescat, Plouezoc’h, Plougasnou, Plougoulm, Plouguerneau, Plouigneau, Plounevez-Lochrist, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Santec, Sibiril, Saint-Jean du Doigt, Saint-Martin des Champs, Saint-Pol de Léon, Saint-Vougay, Taule, Tréflaouenan, Tréflez, Trézilidé.
Ainsi, tout producteur d’artichauts ayant une ou plusieurs parcelles sinistrées en 2018 sur ces communes est concerné par le dispositif des calamités agricoles si ses pertes sont supérieures à 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée (artichauts) et 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
Les exploitants cumulant ces 2 conditions peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) du Finistère.
Le modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles sont disponibles :
- sur le site internet des services de l'Etat dans le Finistère http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Regime-des-calamites-agricoles ;
- auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
- auprès de la chambre d’agriculture et des centres comptables.
Le dossier, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, devra être déposé au plus tard le 21 juin 2019 auprès de :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
Service Economie Agricole
2 boulevard du Finistère
CS 96018
29325 QUIMPER cedex
Pour tout renseignement : DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère - Service Economie Agricole - Tel : 02 98 76 59 30
- Partager
-
-
-
