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Appel à la vigilance - Offres d’isolation à 1 euro

Mise à jour le 02/08/2019
 
 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) met en garde contre le démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €.

Le mode opératoire

Dans un premier temps, les sociétés démarchent par téléphone, souvent de manière agressive, jusqu’à vingt appels par jour, leurs clients potentiels. Dans leur argumentaire, elles prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et indiquent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités « environnement ». Or, la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers. Elles mettent également en avant le fait que le client n’aura qu’à acquitter une somme de 1 euro, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie. Cette allégation est en principe exacte (voir ci-dessous).

Dans un second temps, les coordonnées des clients ayant accepté l’offre, sont transmis à une société de travaux, dont les salariés se présentent rapidement, parfois dès le lendemain.

Or, les contrats conclus avec les consommateurs ne respectent pas les dispositions du code la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle.

Enfin, les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur. De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois.

Les précautions à prendre

Toute sollicitation d’entreprise avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle établie doit être appréhendée avec la plus grande prudence.

De manière générale, n’hésitez pas à :

  • ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités ;
  • effectuer des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société qu’il représente et de redoubler particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger ;
  • lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères ;
  • ne jamais signer dans la précipitation.

L’offre d’isolation « à 1 € », valable jusqu’au mois de décembre 2020, est soumise à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux et aux revenus des ménages. De plus, l’entreprise de travaux doit être signataire de la charte « coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Ce dispositif permet des aides bonifiées pour plusieurs types de travaux, notamment pour isoler plancher de combles perdus ou rampants de toitures (combles aménagés ou aménageables). C’est dans ce cadre qu’il est possible de bénéficier de l’isolation des combles à 1 euro.

L’aide apportée est de 20 euros par mètre carré pour les ménages très modestes et de 10 euros par mètre carré pour les ménages modestes. Dans tous les cas, une visite préalable du chantier par l’entreprise s’impose pour déterminer les conditions d’exécution des travaux et renseigner le client.

Pour plus d’informations sur les aides publiques en matière d’isolation ou un accompagnement technique, contactez l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement ) ou un conseiller du réseau FAIRE (faire.fr ) près de chez vous, service public de la rénovation énergétique.

Si l’entreprise ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, contactez la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) où l’entreprise est installée.

Lien vers le site internet de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/offres-disolation-a-1-euro-soyez-vigilants