Déclaration des flux d'azote

Mis à jour le 05/09/2023

La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

  • Pour la campagne allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, la déclaration est à réaliser avant le 15 janvier 2024
  • soit sous le site  SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES
  • Soit sous format papier, à transmettre à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, ci dessous l'imprimé à utiliser :

Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2021/2022 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.