La charte Agriculture & Urbanisme : une démarche dynamique et opérationnelle

La gouvernance

Ce comité est un lieu de débat, de validation et d'évaluation des orientations et fiches pratiques. Il a pour rôle de :

• faire connaître la charte, ses engagements, ses déclinaisons,
• faire vivre la charte, la faire évoluer,
• l'évaluer.

Par ailleurs, le copil s'appuie sur un groupe de travail technique dont la vocation est de :

• rédiger, compléter, finaliser les fiches pratiques en vue de les proposer au copil,
• formuler des propositions d'adaptation des fiches, de mise en œuvre des actions, et de critères d'évaluation,
• proposer une feuille de route pour l'observation partagée du foncier et de l'usage des sols,
• préparer le bilan actuel.

Les objectifs de la charte doivent donc maintenant être déclinés en fiches pratiques (A, B et C) et préconisations opérationnelles ou recommandations concrètes (cf. page 38 de la charte).

Les items portent sur :

• la préservation des espaces agricoles, de leur potentiel foncier, dans les projets de territoires et les documents de planification territoriales tels que les SCoT et les PLU Plan local d'urbanisme/PLUi
• Le partage de doctrines communes sur les constructions en espace agricole
• La mobilisation d'outils de concertation, de protection, d'aménagement et de gestion du foncier
• L'observation du foncier et de l'usage des sols

Les fiches pratiques sont mises en ligne après leur validation.

Comité de pilotage du 8 juin 2016

Les fiches pratiques de la famille B (dite "aménagements et constructions dans l'espace rural") ont été validées par le comité de pilotage de la charte lors de la séance du 8 juin 2016. Vous trouverez ici le compte-rendu de cette séance et les quatre fiches :

Les fiches A ont été recodifiées afin de prendre en compte l'ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 (partie législative du code de l'urbanisme) et le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 (partie règlementaire du code de l'urbanisme) pris sur le fondement de l'article 171 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Comité de pilotage du 2 décembre 2014

Les fiches pratiques de la famille A (Planification), ont été validées par le comité de pilotage de la charte, lors de la séance du 2 décembre 2014. Vous trouverez ici, le compte rendu et les fiches " A " :

Comité de pilotage du 20 février 2014 : signature de la charte

 

Un séminaire d'échanges avec les élus SCoT

SCoT et développement économique du territoire : pourquoi et comment réduire la consommation d'espace agricole ?

Dans le cadre de l'animation de la Charte Agriculture & Urbanisme, les signataires de la charte ont proposé, le 8 septembre 2014, un temps d'échanges avec les élus et techniciens autour de l'outil SCoT :

• Comment l'outil SCoT peut-il contribuer au développement économique d'un territoire dans toute sa diversité, en visant la prise en compte des enjeux agricoles et des équilibres du foncier ?

• Comment bâtir un projet et organiser l'espace dans une logique de développement durable, logique au sein de laquelle, l'agriculture, activité économique ayant un rapport au sol particulier, a aussi un rôle à jouer ?

Pour travailler sur ces questions et avancer des pistes :

• Intervention de M. Piriou, vice-président en charge du développement économique de Morlaix Communauté, maire de Pleyber-Christ : présentation des réflexions préparatoires pour une vision renouvelée du développement économique dans la dimension du SCoT, intégrant l'activité agricole dès l'amont ;

• Intervention de M. Lahuec, maire de Clohars-Fouesnant, M. Glo et M. Le Breton, conseillers municipaux : présentation de la concertation menée autour du PLU de Clohars-Fouesnant et la prise en compte des enjeux agricoles.

Téléchargez le diaporama de séance :