• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

Sous menu de navigation

Vous êtes...

  • Particulier
  • Professionnel
  • Association
  • Collectivité

Association

Mise à jour le 30/03/2022
 

Défenseur des droits (litige avec l'administration)

Manifestations sportives

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

en savoir plus sur [Associations]

Associations

Le greffe des associations des arrondissements de Brest, Morlaix et Châteaulin est géré par la section des Associations de la sous préfecture de Brest, tandis que le greffe des associations de l'arrondissement de Quimper est géré par la préfecture de Quimper (adresses dans l'onglet Où s'informer?).

Voici une liste de sites susceptibles de vous aider dans vos démarches:

-Site du service public (aide à la création d'une association):                                                                                              https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109

-Le compte Asso:                                                                                                                                            https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

-Tibaymoz (le guide au service des usagers par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ):
https://www.tibaymoz.fr/e1

-Associations.gouv.fr (créer, gérer et développer son association):
https://www.associations.gouv.fr/

-Le kit de communication relatif aux associations loi 1901:
http://dicom.minint.fr/index.php/campagnes/campagnes-de-communication/kit-de-communication-associations-loi-1901

Veuillez trouver ci dessous, les différents modèles de CERFA:

Cerfa de création d'une association:

> cerfa_13973-04 - Création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Cerfa de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association:

> cerfa_13971-03 Liste de dirigeants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Cerfa de modification d'une association:

> cerfa_13972-03 Modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

  • Obligation déclarative des associations bénéficiaires de dons
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Permis de Conduire : FAQ
  • Données Personnelles
  • RSS
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Liens utiles
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • EP29 : Enquêtes Publiques
  • AE : Avis de l'autorité environnementale
  • ICPE : Installations Classées
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • CIE: Cessions Immobilières de l'Etat
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Vigilance météo France
  • Vigilance crues
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr