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Publications légales

Arrêt de l'enquête publique relative à la centrale photovoltaïque au sol - LE FOLGOËT
Autorisation environnementale préalable au projet de réfection de l'estacade de Roscoff
"Mon réseau grandit" - projet de développement du réseau de transport en commun de Brest métropole
Servitudes de protection des champs de vue et de visibilité pour les ESM, phares, feux et amers - LE CONQUET, PLOUGONVELIN, PLOUARZEL
Permis de construire pour une centrale photovoltaïque à Pen Ar C'Hoat - LANDIVISIAU et GUICLAN
Servitude de passage d'une canalisation de la station d'épuration de la commune de Pleyber-Christ
PARC EOLIEN PLOMODIERN
FRONERI à Plouédern, augmentation de la production et création d'une station d'épuration
NOBELSPORT à Pont-de-Buis, installation d'une nouvelle presse et augmentation de la production
Pointe Saint-Mathieu - Plougonvelin et Le Conquet - projet de classement et d'inscription du site
SARL AVEL VOR - Kervizinic - LANDUNVEZ - Régularisation d'un élevage porcin
eolien PORSPODER
EARL DE ROZ AVEL-LOTHEY-restructuration et extension d'un élevage porcin
ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DEMANTELEMENT COMPLET CENTRALE NUCLEAIRE DES MONTS D'ARREE
CARRIERE DE Kerleac'h GUISSENY
Opération de restauration immobilière (ORI) multisites sur les secteurs de Recouvrance et du Haut de Jaurès à BREST
Projet d'acquisition par le conservatoire du littoral de parcelles du site des étangs et dunes de Kérouiny à Trégunc
Celtic Interconnector - Projet d'interconnexion électrique France - Irlande
Enquête publique périmètre et réglementation de la Réserve naturelle nationale du Venec
pisciculture de Moulin rouge Plourin les Morlaix Demande de régularisation
carriere de Kerven Ar Bren PLUGUFFAN
GAEC DE KERASCOT - PLOUARZEL - restructuration et extension d'un élevage porcin et bovin
CARRIERE DE QUIGNEC GUERLESQUIN
Sécurisation en eau brute de la communauté de communes du Pays bigouden sud
CARRIERE DU MOULIN DU VERN KERNILIS
carriere RUVERNISON PLEYBER CHRIST
Société d'exploitation éolienne - LANMEUR
BOIS SERVICES - projet de plate-forme de broyage de déchets d'emballages en bois au lieu-dit "Kerveyer" à CLEDER
GUYOT ENVIRONNEMENT BREST - Projet extension centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux ZIP BREST
SCEA BERNARD - Kerjaec - MELLAC - Extension d'un élevage porcin
Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
Enquête Publique Unique hydroliennes et parc photovoltaïque à OUESSANT
Protection de la prise d'eau de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez
LES RECYCLEURS BRETONS - Projet extension activité centre tri, transit, regroupement et traitement déchets non dangereux à GUIPAVAS
GEVAL - Projet extension activité plate-forme broyage déchets de bois à MILIZAC-GUIPRONVEL
Delimitation du rivage de la mer - Plozévet
Forage demandé par M. Boutouiller à Plougoulm
carriere de moulin de fonteyou à GOURLIZON
Création d'un abattoir multi-espèces - LE FAOU
Enquête parcellaire préalable à l'établissement de servitudes administratives - canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluv...
Extension du périmètre et modification de la réglementation Réserve Naturelle Nationale d'Iroise
Travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben (29) et Pluvigner (56) - Prorogation de la...
Projet de réalisation d’un parking rue Aristide Briand à AUDIERNE
Reprise de l'enquête publique - Réalisation d'un forage dans une exploitation légumière à Azrano
Reprise de l'enquête publique - Projet de restauration du ruisseau du Questel à Melgven
GUENNEAU TP - Installation de stockage de déchets du Merdy à KERLAZ - Demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation
SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - création abattoir - CHATEAULIN
M. Kevin LE COENT _ LANDELEAU
Projet d'extension d'activité du centre de tri/transit/regroupement/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT de Saint-Martin-des-Champs et demande...
Projet de restructuration de l'îlot Chapdelaine
Projet de restauration morphologique sur les cours d’eau du territoire du SAGE Ouest Cornouaille
GAEC DU CALVAIRE DE KERMOINE _ PLOUNEVEZEL
PARC EOLIEN KERNEBET PLOUIGNEAU
Projet de requalification de la galerie Kéréon
Projet de régularisation de la voirie du Quinquis à Botsorhel
Etablissement de servitudes radioélectriques autour du centre radioélectrique de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch contre les obstacles et les perturbation...
Demande de création d'une sonde géothermique - Kersaint-Plabennec
Extension d'une pisciculture à Pont Ar Stag en LANGOLEN
Renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension la carrière de Kervinou à Plozévet
Carrière de Kerhoantec à ELLIANT
Carrière du moulin du Roz à GUIPAVAS
Projet d'extension du centre de tri/transit/traitement de déchets GUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER et demande d'agrément centre VHU
Projet d'extension du plan d'épandage associé à l'unité de méthanisation de CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN - CHATEAULIN
Restructuration d'un élevage porcin par la société Mingam à Plougar
Demande de régularisation/extension de la pisciculture de l'Elorn au lieu-dit Pont Ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU
Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter avec extension de la carrière de Kerhoel à ARZANO
Projet de déchèterie et de plate-forme de broyage de déchets verts par le SIRCOB à CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Extension élevage avicole par la SCEA COZIC BARON à LANDELEAU et mise à jour gestion déjections
Extension atelier porcin et diminution atelier vaches allaitantes par l'EARL LE LANN à CLEDEN POHER
Création d'une usine de séchage de lait par la SILL à Landivisiau
Extension des volumes de lisier traité et mise à jour plan épandagede la station collective par le GIE DE GUERNEVEZ à LANNILIS
renouvellement autorisation d'exploitation de la carrière du Pellay par la SAS LE ROUX à GUILER SUR GOYEN
POLE DECHETS SIRCOB CARHAIX-PLOUGUER
Renouvellement exploitation carrière Kéramborn - DIRINON et autorisation de défrichement
Extension élevage porcin par la Société PERON au lieu dit Kermorvan à KERGLOFF
Extension élevage porcin par la société PERON au lieudit Penfeunteun à POULLAOUEN
Programme d'actions de Brest Métropole en faveur des milieux aquatiques
Création d'un parc éolien à LANMEUR

Consultation du public - sites et sols pollués
Liste d'aptitude 2023 aux fonctions de commissaire enquêteur

SARL AVEL VOR - LANDUNVEZ - AP Autorisation environnementale - 09/11/2022
EARL CORRE - SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS - APC - 22/08/2022
EARL DE KERVANIJO - SAINT-JEAN-DU-DOIGT - APC - 13/01/2023
EARL LE GARREC Sébastien - QUIMPERLE - APE 54-2022 - 24/01/2023
EARL COAT AN DREAU - SAINT-EVARZEC - APE 55-2022 - 24/01/2023
SARL JO MOAL - LANMEUR - APE 66-2022 - 24/01/2023
EARL DE LA PALUD - Nergoz - PLONEVEZ-PORZAY - APC 60-2012 AE
EARL DE LA PALUD - Treguer - PLONEVEZ-DU-FAOU - APE 02/2023 - 16/01/2023
Parc éolien de Kernebet - Plouigneau - APC 18/01/2023
SEJA Guipavas - arrêté changement exploitant et agrément centre VHU du 23-01-2023 publié le 26-01-23
Société CANDIA - QUIMPER - 27012023
SOCIETE EUROSERUM - QUIMPER APC 2712023
Société des Liants de l'Ouest - SAINT-EVARZEC - APC 27012023
SOCABAQ QUIMPER - APC 27012023
CREMALYS - Arrêté d'autorisation environnementale crématorium pour animaux de compagnie MILIZAC-GUIPRONVEL du 31 janvier 2023 publié le 02 février...
GAEC TOURMEL (élevage) et SARL ECOBIOMMANA (méthaniseur) COMMANA - Arrêté mesures d'urgence du 03 février 2023 publié le 07 février 2023
M. DAERON Julian - PLOVAN
CHIMIREC centre transit déchets Briec - Arrêté complémentaire du 13 janvier 2023 publié le 13 janvier 2023
CARRIERES LAGADEC ISDI de Bronfez CROZON - Arrêté prolongation durée exploitation du 03 février 2023 publié le 09 février 2023
BIOGAZ DE BANNALEC - Arrêté d'enregistrement méthaniseur ZA Loge Begoarem BANNALEC du 19 décembre 2022 publié le 19 décembre 2022
EDF CETAC BRENNILIS (publié le 14022023)
LES RECYCLEURS BRETONS chantier démantèlement navire PORT-LAUNAY - Arrêté autorisation temporaire et mesures d' urgence du 28 février 2023 publié l...
GAEC TOURMEL Commana - Arrêté complémentaire du 07 mars 2023 publié le 07 mars 2023
SARL ECOBIOMMANA Commana - Arrêté de prescriptions spéciales du 07 mars 2023 publié le 07 mars 2023
GAEC DE KERBERS-PLOUZANE-APE 310123
EARL HAMON - PLOUARZEL - APE du 13/03/2023
EARL DE KERVAREC - GUENGAT APE du 07/03/23 actualisation des conditions d'exploitation de l'élevage - publié le 15/03/2023
BIO METHA SKAER Penker SCAER - Arrêté d'enregistrement méthaniseur du 20 juillet 2022 publié le 12 août 2022
SAS Les Énergies du Poher - 20/03/2023 Kergloff
SARL LAOT - TREMAOUEZAN - APE du 16032023
Parc éolien de Phenix - Plomodiern - 27/03/2023
MéGO! arrêté d'autorisation environnementale traitement mégots de cigarettes ZA de Breignou Coz BOURG-BLANC du 28 mars 2023 publié le 28 mars 2023
SARL DE KERANFORS - PLOUGONVEN - APC mis en ligne le 28032023
FRONERI FRANCE autorisation d'exploiter du 27 mars 2023
BIOMETHA Méthaniseur CHÂTEAULIN - Arrêté mesures d'urgence du 29 mars 2023 publié le 30 mars 2023
GAEC DE KERBERS-KEREDEC BRAZ-SAINT RENAN-APE 07/2023 du 31 01 2023 restructuration avec diminution des effectifs d'un élevage porcin

Projet de travaux d’extension d’activités artisanales et industrielles sur la zone d’activités de l’aéropole à Morlaix
RIA ENVIRONNEMENT - Projet modification activité centre transit déchets ZA de Kerandréo RIEC-SUR-BÉLON
MéGO! Demande de régularisation administrative installation de traitement de mégots de cigarettes 1 rue Gustave Eiffel ZA de Breignou Coz BOURG-BLANC
CREMALYS - Projet de crématorium pour animaux de compagie ZAE de Kerhuel à MILIZAC-GUIPRONVEL
CELLAOUATE ST-MARTIN-DES-CHAMPS Demande de régularisation administrative activité transformation papier journal en ouate de cellulose et d'exploita...

Déclarations ICPE (Activités industrielles)
Déclarations ICPE (Activités agricoles)
Enregistrements : consultation du public et arrêtés d'enregistrement
Informations
Déclarations ICPE (activité pisciculture en mer)

SCEA MERCEUR - MILIZAC GUIPRONVEL
SCEA DE KERVERN-SPEZET
GAEC GESTIN-SAINT THOIS
GAEC ARMOR-LANDEVENNEC
GAEC COTONNEC-SCRIGNAC
GAEC DE ROZ AVEL-DINEAULT
GAEC DE LA FERME DE LA LEGENDE - PLOUZEVEDE - BAsculement en AE
GAEC DE BRANDERIEN ARZANO
SARL DE KERAMBRIQUEN ELLIANT
GAEC DINER THOMAS ET ARNAUD
GAEC DES DEUX RIVIERES - PLOUDANIEL
EARL DES PRÉS VERTS - PLOUDIRY
EARL DE RESTANOIK - LANDELEAU
GAEC DE KERANOT- SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
GAEC DE LOPRE Loc-Brevalaire - Projet augmentation effectifs vaches laitières et volumes journaliers entrant en méthanisation, avec plan d'épandage...
GAEC DES DEUX VALLEES - LANDUDEC
Coopérative YXIA - LANDIVISIAU
M. OLLIVIER Christian - SAINT DERRIEN
GAEC DES LAURIERS - PLOUGONVEN
Sandrine LE BAIL - CARHAIX-PLOUGUER
Société TIGREAT - PLOUGOURVEST

LIZIARD ENVIRONNEMENT Installation de concassage de gravats inertes PLOUEDERN
Société LTB ENROBES - SAINT-RENAN - création centrale d'enrobage à chaud au lieudit "Trégorff"
TRANSPORTS LE GOFF - ERGUE GABERIC - extension entrepôt
SECOR (COLAS CENTRE OUEST) - QUIMPER installation de transit et de concassage de matériaux inertes
CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Projet d'extension unité de méthanisation et plan d'épandage
SEDE ENVIRONNEMENT Pleyben - Projet d'augmentation capacité de traitement plate-forme de compostage de déchets avec actualisation du plan d'épandage
Legendre Développement, création d'une plateforme logistique, ZI Kerdroniou Ouest à Quimper
SAS MALHERBE TRANSPORTS - SAINT-EVARZEC (extension plateforme logistique)
MARINE HARVEST KRITSEN - LANDIVISIAU (création nouvelle usine de saumon fumé)
SODISE - BRIEC (création entrepôt d'outillage)
Naval Group Brest : création d'un atelier de travai ldes métaux à la base navale de Brest
MIXAL à Rédéné, extension d'une menuiserie industrielle
OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à LANDIVISIAU
Le Pape et Fils Travaux Publics stockage de déchets inertes à Kerhuel à MELGVEN
VALCOR - SCAER - Projet de déchèterie au lieu-dit "Guerloc'h"
CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Création d'une déchèterie
CC HAUT PAYS BIGOUDEN Méot POULDREUZIC - Plate-forme transit broyage déchets verts
CC PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS Régularisation /extension pôle déchets de Reun Ar Moal DAOULAS
BIO METHA SKAER Penker SCAËR - Projet d'unité de méthanisation avec plan d'épandage associé des digestats produits
OUEST INERTE - Projet d'installation de stockage de déchets inertes à ROSNOËN
BIOGAZ DE BANNALEC Projet d'unité de méthanisation Zone de Loge Begoarem à BANNALEC avec plan d'épandage associé des digestats produits
SAS KERVILIEN ENERGIES - Projet de poursuite de l'exploitation de l'unité de méthanisation de Kervilien à PLOUDANIEL après augmentation des volumes...

SDAGE et PGRI du bassin Loire-Bretagne 2022-2027

Demande de permis d'aménager pour la réalisation d'aménagements légers sur 6 sites littoraux sur la commune d'Ouessant
Déclaration préalable au réaménagement de l'espace d'accueil du jardin Delaselle à l'île de Batz
Déclaration préalable pour des aménagements sur la presqu'ïle de Kermorvan à Le Conquet
Demande de permis d'aménager pour la mise en place d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau en amont de l'étang Caro à Plougastel-Daoulas
Demande de permis de contruire pour la reconstruction de la maison du littoral à Trégunc
Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Ster Kerdour - LOCTUDY
Demande de déclaration préalable - restauration espaces naturels et paysages - Falaises de Guern - CROZON
Demande de permis d'aménager - sentier côtier - Jardin Delaselle - ILE DE BATZ
Demande de permis d'aménager - TREGUNC - Projet de valorisation du site des dunes et étangs de Kérouiny
Demande de permis d'aménager pour l'amélioration de l'accueil du public sur le domaine des dunes et étangs de Kerouiny à Trégunc
Demande de déclaration préalable pour l'aménagement d'une passerelle pour véhicules et piétons sur le site de Keremma à Plouescat

Mûrisserie d'Armor, zone industrielle portuaire de Brest, publié le 28 mars 2023
ISDI ENTREPRISE CHOPIN Bolloré PLOUÉDERN - Arrêté de mise en demeure du 15 mars 2023 publié le 22 mars 2023
Société ROLLAND - TREFLEVENEZ - mise en ligne le 21032023
EVIOSYS PACKAGING FRANCE - CONCARNEAU mis en ligne le 21032023
EARL RUN AVEL SPI-LOC-EGUINER - 20/03/2023
Méthaniseur CAP METHA Beuzec-Cap-Sizun - Arrêté mise en demeure du 10 février 2023 publié le 23 février 2023
Méthaniseur SCEA DE KERSCAO Kernilis - Arrêté mise en demeure du 10 février 2023 publié le 23 février 2023
SARL CLEGUER-LOPEREC-17/02/2023
Société API2M - BREST - MISE EN LIGNE 14022023
EARL GUEGUEN BELLEC - PLOUNEVENTER - 07/02/2023
EARL BONNIOU-TREFLEVENEZ
SOCIETE BETON DU POHER - CARHAIX-PLOUGUER - mise en ligne 27012023
GIE ACOR - PLOUVIEN 26/12/22
EARL DU MOULIN-PLOUNEVEZEL 23/12/2022
EARL DE KERAVEL-PLOUNEVEZEL 22/12/2022
mesures relatives à la dépollution du site de la rue de la Villeneuve par la société SDMO KOHLER
surveillance des eaux souterraines autour de l'ancien dépôt de fioul, 67 rue de Kerjaouen à Guipavas
Société LE ROY LOGISTIQUE - MELLAC - Mise en ligne 20/12/2022
STE LES VOLAILLE DE LESCOMBLEIZ-SCRIGNAC-12.12.2022
M. LOUBOUTIN Jean François - LOCRONAN
EARL BOURHIS - ROSPORDEN
M. Thomas GUEGUEN - PONT DE BUIS LES QUIMERCH
EARL DE GOASVEN - BOTSORHEL
SCEA MARC Patrick - PLOUIGNEAU
SARL Nicole Huon - PLOUIGNEAU
SOCIETE MARIE - BRIEC - MIS EN LIGNE 14112022
SOCIETE STERGOZ - BANNALEC - mise en ligne le 07/11/2022
Société BIGARD - QUIMPERLE - mise en ligne 28102022
SCEA DE KERDADIC-IRVILLAC-25/10/2022
Société AGRIVAL - PLOUENAN - MIS EN LIGNE LE 24102022
SCEA GUEGUEN BELLEC-ST MEEN
ABERS BIO ENERGIES à PlouvienAPMD mise en ligne 12 septembre 22
CIDRERIE KERNE - POULDREUZIC
SOCIETE TROMELIN NUTRITION - PLOUNEVENTER
EARL LOSTANLEN-LANDELEAU
EARL FLOCH - PLOUGONVEN
COLLEOU André-POULLAOUEN
FLORETTE - SAINT-POL-DE-LEON
CLAUDE Bruno-PLOUYE
CMA QUIMPER
Pâtisseries Gourmandes TOURC'H
GAEC DE LA LANDE - Plouzévédé
TECH NATURE Le Relecq-Kerhuon
GAEC DE LA TOUR GUILERS
SCEA DE KERHALS
Société FROID GUYADER - QUIMPER
EARL DE KERDREL
CAIGNARD Jean-POULLAOUEN
LE BEC Alexandre-SPEZET
EARL LE ROUX-PLOUNEVEZEL
OMNES Steven-PLEYBEN
CALONNEC Paul-SPEZET
LIJOUR Antoine-BANNALEC
SCEA RIOU - PLOUVORN
EARL PERROT-LOPEREC
EARL DE KEROUGANT
SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
EARL DE KERICHEN
SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
EARL COAT COMPES - BRASPARTS
Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
SCEA GUEGUEN BELLEC-
GLATFELTER - SCAER
SOCIETE SILL - PLOUVIEN
SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
SA KERJEAN - TAULE
BUNGE FRANCE Port de Brest
COBRENA - LOPERHET
SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
CRENN Rémi - LOTHEY
Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
ETA ROCUET - Trégunc
LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
EARL DE KERDREL - LANNILIS
Pisciculture de Menaouen - SIZUN
SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
APMD directives Nitrates

Journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales

Consultation du public - sites et sols pollués

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