Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

aspects financiers

Mise à jour le 10/05/2022
 

quantité de documents de propagande admis à remboursement

> Nbre circulaires et BV par circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

plafonds de dépenses

> plafonds dépenses législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

arrêté ministériel 6 mai 2022 - tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux (législative)

> Arrêté ministériel remboursement frais impression législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb