Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère

Mis à jour le 21/04/2022
Cartographie des cours d’eau

Présente dans plusieurs codes, la notion de cours d’eau n’est actuellement pas définie par la loi : Elle repose sur la jurisprudence et sur l’appréciation du juge, s’adaptant à la diversité des situations géographiques et climatiques rencontrées.

Si l’identification des principaux cours d’eau, qu’ils soient permanents ou intermittents, est bien partagée par l’ensemble des usagers du département, la différence entre certains petits cours d’eau et fossés ou canaux est parfois délicate. Or cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles, en particulier au titre de la police de l’eau.

Dans le Finistère, la démarche d’inventaire des cours d’eau a été menée entre 2007 et 2011 en concertation avec des représentants de la profession agricole, de la fédération de pêche, des collectivités locales, des associations d’usagers et de riverains, elle avait été validée par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 modifié 2014.

Cet inventaire identifie les cours d'eau qui sont à la fois les cours d'eau "police de l'eau" et les cours d'eau "BCAE". En conséquence, s'y appliquent aussi bien les dispositions du code de l'environnement, en particulier celles issues de la loi sur l'eau, que la réglementation relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Concernant les biefs ou les canaux alimentés à partir des cours d'eau, ils sont, par défaut, intégrés à l'inventaire: pour tous travaux ou activités les concernant, il convient de prendre contact avec le service de police de l'eau qui étudiera l'aspect réglementaire propre à chacun d'eux et précisera s'ils sont soumis aux procédures "loi sur l'eau" ou non.

La cartographie mise à votre disposition est issue de ce travail auquel ont été intégré des demandes de mises à jour 2015, 2016 et 2019 (modifications marginales, le linéaire concerné représente environ 1% du total).

Si vous souhaitez nous faire parvenir une demande de mise à jour de l'inventaire:
Toute personne souhaitant apporter des modifications à cette cartographie a la possibilité de saisir le service police de l’eau de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer via le formulaire téléchargeable ci-dessous:

Télécharger Formulaire de demande de modification ODT - 0,05 Mb - 31/03/2016

La demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires.
La cartographie sera annuellement mise à jour.

Un guide à destination des riverains a également été élaboré : il présente la notion d’« entretien régulier » tel qu’il est prévu dans le code de l’environnement, explique l’objectif recherché et expose les moyens à utiliser pour y parvenir.

Télécharger Guide 29 d'entretien des cours d'eau VF PDF - 1,30 Mb - 18/04/2016