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La réglementation thermique RT 2012

Mise à jour le 07/02/2018
 
 

La réglementation thermique RT 2012 est applicable depuis le 1er janvier 2013. Elle s'applique à tous les permis de construire de bâtiments neufs résidentiels. L'objectif (loi Grenelle I) étant de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre (facteur 4) à l'horizon 2050.

La réglementation RT 2012 s'appuie sur 3 exigences de performances énergétiques :

Le besoin bioclimatique (Bbio) permet d'optimiser la conception en fonction de la forme, de l'orientation, de l'environnement du bâtiment. C'est un coefficient qui prend en compte les besoins de chauffage, de refroidissement, d'éclairage artificiel (travail sur l'enveloppe, la compacité, l'isolation, les apports solaires, la ventilation, les surfaces vitrées).

La consommation d'énergie primaire (Cep) doit être inférieure à 50kWh ep/(m2.an. Elle s'applique sur 5 postes : le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire, de ventilation).

Ce coefficient est modulable suivant la localisation géographique, l'altitude, la surface du logement en maisons individuelles ou accolées.

La température intérieure conventionnelle (Tic) correspond à la température maximale atteinte un jour de grande chaleur. La valeur Tic d'un projet doit être inférieure à la valeur du Tic réf définie par la réglementation thermique. Elle est calculée en utilisant les données climatiques conventionnelles. En France, il y a 8 zones climatiques définies et complétées par 3 classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport voisines.

La RT 2012 doit respecter les exigences techniques suivantes :

La perméabilité à l'air de l'enveloppe : cette mesure permet de connaître le débit de fuites de l'enveloppe du bâtiment sous 4 Pascals après mise en dépression de celui-ci. Cette valeur doit être inférieure ou égale à 0.6 m/h.m. Les principales fuites se retrouvent aux liaisons des différents matériaux, des liaisons des menuiseries extérieures avec le bâti, aux éléments traversant les parois comme les gaines et prises électriques, les fourreaux, les trappes d'accès aux combles, etc...

L'utilisation d'une source d'énergie renouvelable :

- production d'eau chaude sanitaire à partir, soit d'un système solaire thermique, soit d'un appareil de production d'ECS thermodynamique,

- ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable,

- ou production de chauffage ou d'ECS assurée par une chaudière à micro-cogénération

Faire la démonstration que l'utilisation des énergies renouvelables au cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWh ep/(m2.an).

Installation d'un système permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement par usage.

La surface des baies vitrées doit être supérieure à 1/6 de la surface habitable.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel du ministère de la transition écologique et solidaire .

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