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Aides économiques

Mise à jour le 18/01/2023
 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les aides du premier et second pilier de la PACPolitique agricole commune (déclarations PACPolitique agricole commune, assurance récolte, DPUDroits à paiement unique, aides animales, mesures agroenvironnementales (MAE), aides à la modernisation/diversification, aides conjoncturelles, aides à la réinsertion professionnelle, dispositif d'accompagnement des agriculteurs en difficulté (Agridiff), calamités agricoles...)

La déclaration PAC

Drapeau Européen

Retrouvez ici des informations sur la PACPolitique agricole commune 2015-2022

Textes réglementaires

Textes réglementaires

Retrouvez ici les textes réglementaires en lien avec les aides économiques agricoles

Les aides découplées

colza

Retrouvez ici des informations sur les aides découplées

en savoir plus sur [Les aides couplées]

Les aides couplées

champ aides couplées

 Retrouvez ici des informations sur les aides couplées animales et végétales

  • Les aides couplées : informations générales
  • Les aides animales

Modalités de dépôt des déclarations PAC (aides animales et végétales)

blé3

Retrouvez ici des informations sur les modalités de dépôt des déclarations PACPolitique agricole commune (animales et végétales)

La conditionnalité des aides

coccinelle3

Les exploitants agricoles qui bénéficient de certaines aides communautaires sont soumis à la conditionnalité .

Modernisation - Diversification

Batiment 3

Retrouvez ici des informations sur les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles.

 
 
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