Les formulaires simplifiés départementaux

Mis à jour le 22/10/2018
Vous trouverez dans cet article les formulaires simplifiés départementaux d'évaluation d'incidence Natura 2000 mis à votre disposition dans les domaines des demandes de mouillage individuel, des cultures marines, des manifestations nautiques et de la circulation sur le domaine public maritime (DPM)

Les formulaires simplifiés départementaux

1 - Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral

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2 - Activités touchant un site Natura 2000 terrestre

Suivant l’activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l’imprimé correspondant :

ou consulter le site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants :

- réalisation d’un premier boisement,

- retournement de prairie ou de lande,

- travaux en milieu aquatique,

- travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés,

- travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades,

- mise en culture de dune,

- arrachage de haies,

- aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,

- utilisation d’une hélisurface terrestre.