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  3. Publications légales
  4. Mesures de police administrative
  5. APMD directives Nitrates

Mesures de police administrative

  • Blue Solutions mise en demeure relative au stockage de batteries usagées, publié le 30 mai 2023
  • GAEC DE STANG KERBAIL - SCAER - arrêté de mise en demeure du 22-05-2023 mis en ligne le 26-05-2023
  • GAEC DE STANG KERBAIL SAINT THURIEN arrêté de mise en demeure du 22-05-2023 mis en ligne le 26-05-2023
  • Société Portuaire Brest Bretagne (mise en ligne 25052023)
  • Société PERRENOT-LE CALVEZ - QUEMENEVEN (Mise en ligne 25 mai 2023)
  • CORBERL Laurent-MOTREFF-APMD mise en ligne le 02-05-2023
  • ISDI QBO Kerhoaler PLUGUFFAN - Arrêté de mise en demeure respect prescriptions du 11 avril 2023 publié le 02 mai 2023
  • ISDI QBO Kerhoaler PLUGUFFAN - arrêté de mise en demeure régularisation administrative du 11 avril 2023 publié le 02 mai 2023
  • SCEA Patrick MARC - Lesdourduff - LANMEUR - Mel le 25/04/2023
  • EARL DE KERICHEN - Kerichen - PLOUGOULM - MeL le 18/04/2023
  • EARL DU MANOIR - Kerichen - PLOUGOULM - Mel 18/04/2023
  • EARL GOARNISSON - SCRIGNAC mis en ligne le 21-04-2023
  • SARL LE DUFF-PLOMODIERN 04/04/2023 mise en ligne le 13/04/2023
  • EARL COLIN-PLONEVEZ PORZAY 06/04/2023 mise en ligne le 13/04/2023
  • LE ROY MURIBANE - BREST - mise en ligne le 13042023
  • APROBOIS SUD - CARHAIX - Mise en ligne 13042023
  • SCEA ADAM-KERNILIS 24032023 mis en ligne 06042023
  • CLAUDE Bruno-PLOUYE 29032023 mis en ligne 06042023
  • SCEA FERME DU PENCREAC'H-TAULE 29032023
  • APAC 29 - LOTHEY - mise en ligne 31032023
  • Société ROLLAND - TREFLEVENEZ - mise en ligne le 21032023
  • EVIOSYS PACKAGING FRANCE - CONCARNEAU mis en ligne le 21032023
  • EARL RUN AVEL SPI-LOC-EGUINER - 20/03/2023
  • SARL CLEGUER-LOPEREC-17/02/2023
  • Société API2M - BREST - MISE EN LIGNE 14022023
  • EARL GUEGUEN BELLEC - PLOUNEVENTER - 07/02/2023
  • EARL BONNIOU-TREFLEVENEZ
  • SOCIETE BETON DU POHER - CARHAIX-PLOUGUER - mise en ligne 27012023
  • GIE ACOR - PLOUVIEN 26/12/22
  • EARL DU MOULIN-PLOUNEVEZEL 23/12/2022
  • EARL DE KERAVEL-PLOUNEVEZEL 22/12/2022
  • mesures relatives à la dépollution du site de la rue de la Villeneuve par la société SDMO KOHLER
  • surveillance des eaux souterraines autour de l'ancien dépôt de fioul, 67 rue de Kerjaouen à Guipavas
  • Société LE ROY LOGISTIQUE - MELLAC - Mise en ligne 20/12/2022
  • STE LES VOLAILLE DE LESCOMBLEIZ-SCRIGNAC-12.12.2022
  • M. LOUBOUTIN Jean François - LOCRONAN
  • EARL BOURHIS - ROSPORDEN
  • M. Thomas GUEGUEN - PONT DE BUIS LES QUIMERCH
  • EARL DE GOASVEN - BOTSORHEL
  • SCEA MARC Patrick - PLOUIGNEAU
  • SARL Nicole Huon - PLOUIGNEAU
  • SOCIETE MARIE - BRIEC - MIS EN LIGNE 14112022
  • SOCIETE STERGOZ - BANNALEC - mise en ligne le 07/11/2022
  • Société BIGARD - QUIMPERLE - mise en ligne 28102022
  • SCEA DE KERDADIC-IRVILLAC-25/10/2022
  • Société AGRIVAL - PLOUENAN - MIS EN LIGNE LE 24102022
  • SCEA GUEGUEN BELLEC-ST MEEN
  • ABERS BIO ENERGIES à PlouvienAPMD mise en ligne 12 septembre 22
  • CIDRERIE KERNE - POULDREUZIC
  • SOCIETE TROMELIN NUTRITION - PLOUNEVENTER
  • EARL LOSTANLEN-LANDELEAU
  • EARL FLOCH - PLOUGONVEN
  • COLLEOU André-POULLAOUEN
  • FLORETTE - SAINT-POL-DE-LEON
  • CLAUDE Bruno-PLOUYE
  • CMA QUIMPER
  • Pâtisseries Gourmandes TOURC'H
  • GAEC DE LA LANDE - Plouzévédé
  • TECH NATURE Le Relecq-Kerhuon
  • GAEC DE LA TOUR GUILERS
  • SCEA DE KERHALS
  • Société FROID GUYADER - QUIMPER
  • EARL DE KERDREL
  • CAIGNARD Jean-POULLAOUEN
  • LE BEC Alexandre-SPEZET
  • EARL LE ROUX-PLOUNEVEZEL
  • OMNES Steven-PLEYBEN
  • CALONNEC Paul-SPEZET
  • LIJOUR Antoine-BANNALEC
  • SCEA RIOU - PLOUVORN
  • EARL PERROT-LOPEREC
  • EARL DE KEROUGANT
  • SARL NICOLE HUON - GUERLESQUIN
  • EARL DE KERICHEN
  • SCEA RIOU - SAINT-SERVAIS
  • EARL MOULIN DU DUC - LANNEDERN
  • EARL QUILLEROU-POULLAOUEN
  • EARL COAT COMPES - BRASPARTS
  • Dépollution de l'ancienne usine à gaz de Concarneau
  • SCEA GUEGUEN BELLEC-
  • GLATFELTER - SCAER
  • SOCIETE SILL - PLOUVIEN
  • SOCIETE BIANIC - SAINT MARTIN DES CHAMPS
  • SA KERJEAN - TAULE
  • BUNGE FRANCE Port de Brest
  • COBRENA - LOPERHET
  • SOCIETE TECNOR SOFAC - LANDIVISIAU
  • SAS KER AVICOLE-PLOUNEVEZEL
  • SOCIETE VOLEFI - RIEC SUR BELON
  • CRENN Rémi - LOTHEY
  • Barrage du Drennec - Syndicat de bassin de l'Elorn
  • PRIMEL GASTRONOMIE - PLOUGASNOU
  • SILL Plouvien mise en demeure appareils sous pression
  • ETA ROCUET - Trégunc
  • LE CAM - PLOURIN-LES-MORLAIX
  • Centrale Biogaz de Kastellin - Châteaulin
  • EARL DE KERDREL - LANNILIS
  • Pisciculture de Menaouen - SIZUN
  • SOCIETE MAC BRIDE - ROSPORDEN
  • PECHEUR DE SAVEURS - ST-HERNIN
  • APMD directives Nitrates

APMD directives Nitrates

http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Directive-Nitrates/Mesures-de-police-administrative

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