Tribunal de Commerce de Brest - Elections 2020

 

Vous trouverez ci-dessous, l'arrêté préfectoral pour le renouvellement de huit postes de Juges au Tribunal de Commerce de Brest :

> AP convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Formulaire de déclaration de candidature aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Brest

> Déclaration candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb