Guide d'utilisation pour la télétransmission des actes

Mis à jour le 08/07/2021

Depuis le 29 août 2019, les fichiers transmis dans l'application @CTES doivent être envoyés avec un typage correspondant à la nature de l'acte sélectionné à partir d'une liste prédéfinie.
 Conscient de la difficulté que cela peut engendrer, les services du contrôle de légalité  de la préfecture du Finistère ont élaboré ce guide d'utilisation pour la télétransmission des actes abordant les principaux thèmes de questionnement de vos services sur la nature des actes transmissibles, l'utilisation de la nomenclature, le typage des documents en portant l'accent sur la transmission des marchés publics et des actes d'urbanisme qui nécessite la transmission de nombreuses pièces jointes.
 L'objectif étant  mutuellement d'accroitre l'efficacité de la télétransmission électronique des actes en vue de sa généralisation à court terme. Nous restons, bien entendu à votre disposition pour toute question.