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Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

Relations avec les collectivités territoriales

Intercommunalité

Mise à jour le 04/09/2018

Note du 28/08/2018 pour la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement"
Note du 28 août 2018, signée par M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l'intérieur et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l'intérieur, décrivant les évolutions introduites par la loi n° 2018-702 du 3 (...)
Note d'information compétences « eau » et « assainissement » par les EPCI
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Fiche d'information 14 juin 2017
relative aux conditions d'éligibilité à la DGF bonifiée à compter du 1er janvier 2018
Fiche d'information 12 juin 2017
relative au vote de la taxe GEMAPI pour 2018
Modification des limites des arrondissements au 1er janvier 2017
Par arrêté du préfet de région du 1er décembre 2016, les limites territoriales des arrondissements du Finistère sont modifiés à compter du 1er janvier 2017.
Note d'information ministérielle du 13 juillet 2016
relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI
PLUI : un outil pour l'avenir des territoires
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové rend compétent de plein droit l'ensemble des EPCI à fiscalité propre pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) , la plaquette ci jointe vous présente (...)