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Finances locales
Mise à jour le 20/04/2022
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Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
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Circulaire DGCL du 9 février 2022
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Expérimentation du compte financier unique (CFU)
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Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
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Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
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Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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