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Finances locales
Mise à jour le 07/09/2022
![en savoir plus sur [FCTVA 2022]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
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Taxe d'aménagement
Mise en oeuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022
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Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022
Circulaire DGCL du 9 février 2022
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Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Un nouveau dispositif (cf infra note du 15 février 2021) a été ouvert permettant aux communes de moins de 3500 habitants de bénéficier d'une compensation par l'Etat des sommes qu'elles ont engagées pour rembourser les frais de garde de leurs élus. (...)
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Informations fiscales pour la préparation des budgets 2021
Note d'information DGCL du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
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Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Note de la DGCL du 15 février 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
- Cir. du 24-08-20 : traitement des dépenses des collectivités liées à la gestion de crise sanitaire
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Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
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Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
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Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Un guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (édition octobre 2016) a été élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
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