Finances locales
Mise à jour le 13/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
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Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
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Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Un guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (édition octobre 2016) a été élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
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Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Circulaire ministérielle du 13 juillet 2016
relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
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Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
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Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales - dispositions loi NOTRe
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.