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Finances locales
Mise à jour le 31/03/2021
![en savoir plus sur [Subventions d'investissement de l'Etat]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
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Note d'information DGCL du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
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Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
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Expérimentation du compte financier unique (CFU)
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Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
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Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales - dispositions loi NOTRe
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.