Porter à connaissance des Zones Basses Littorales du Finistère (ZBL)

 

Rappel du contexte
Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a affecté une partie importante du littoral atlantique le 28 février 2010 ont conduit l'État à devoir prendre une série de mesures vouées à compléter les outils existants en matière de prévention des risques de submersion marine.
Une circulaire interministérielle en date du 7 avril 2010 a notamment demandé aux préfets des départements littoraux :
-    d’une part, d’intensifier la mise en œuvre de plans de prévention des risques littoraux (PPRLPlan de Prévention des Risques Littoraux),
-    d’autre part, de porter à connaissance des élus les études détenues par l'État sur l’exposition de leur commune au risque de submersion,
-    et, enfin, de faire appliquer les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme au sein des zones exposées à ce type de risque.

Début 2011, une première version des cartes des zones basses littorales a été produite en s’appuyant sur l'étude nationale « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » publiée en 2009 par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et sur les données topographiques et bathymétriques alors disponibles.
La qualité de ces dernières données s’étant améliorée : l’IGNInstitut National de l’information Géographique et forestière a achevé la levée topographique des données terrestres du produit Litto3D® qui permet désormais de disposer de données topographiques plus fines que celles jusqu’alors disponibles. Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOMService hydrographique et Océanographique de la Marine) et le Centre d’Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales (CETMEF) ont publié fin 2012 une nouvelle édition des « Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France », venant compléter la connais­sance des niveaux marins statistiques au droit des côtes bretonnes.
Ces données actualisées ont permis de produire de nouvelles cartes des zones basses littorales, traduisant avec plus de précision le risque de submersion marine sur les communes exposées. Les modalités d’élaboration de ces cartes sont précisées dans le document « Notice technique d’accompagnement des cartes des zones exposées au risque de submersion marine ».
Cette version 2013 des cartes des zones basses littorales exposées au risque de submersion marine a fait l'objet d'un porter-à-connaissance aux maires des communes concernées accompagné du guide d'application du code de l'urbanisme (R111-2) et d'une notice technique d'accompagnement des cartes, en téléchargement ci-dessous:

> Porter-à-connaissance Zones Basses Littorales (ZBLZones Basses Littorales) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Guide d'application R111-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice technique d'accompagnement des cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

A titre d'exemple : Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine pour la commune de Crozon:

Communes concernées par les ZONES BASSES

Cartographies des zones basses des communes exposées au risque submersion marine

Cliquez sur le titre pour accéder à la liste déroulante par communes et télécharger les cartographies

Application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme (anciennement article L121-2 du CU abrogé par ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 - article 2).

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