La collectivité face aux risques

 
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Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIMDocument d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Dans les communes concernées par des risques, le maire reçoit du préfet les éléments d’informations correspondants et réalise à partir de ceux-ci le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIMDocument d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Ce document prévoit les mesures que doit prendre le Maire au titre de ses pouvoirs de police ; les actions de prévention, de protection et de sauvegarde intéressant la commune ; les événements significatifs historiques ; la carte communale relative à l’existence de cavités souterraines dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens ; la liste des repères de crues avec leur localisation.

L’organisation de crise à l’échelon communal : Le Plan Communal de Sauvegarde (PCSPlan communal de sauvegarde)

Dans sa commune, le maire est le responsable de l’organisation des secours. Il réalise le Plan Communal de Sauvegarde (PCSPlan communal de sauvegarde), qui prévoit l’organisation et les outils opérationnels à mettre en place autour du Maire afin de préserver la sécurité des populations, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement de sécurité civile.

L’article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, article abrogé et remplacé par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure, donne une valeur juridique au PCSPlan communal de sauvegarde et l’impose aux maires dont les communes sont dotées d’un PPRNPlan de prévention des risques naturels ou d’un PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé et à celles comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPIPlan particulier d'intervention). Il en est de même pour celles dotées d’un PPRM (Minier) approuvé par application de l’article L174-5 du Code minier. Cette obligation s’impose dans les deux années suivant l’approbation de ces plans.

L’affichage et l’information préventive sur les risques

Le maire établit également un plan d’affichage des consignes de sécurité qui est effectué par les propriétaires de locaux regroupant plus de 50 personnes:

  • établissements Recevant du Public (ERP);
  • immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service;
  • terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes;
  • locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements.

Tous ces documents sont consultables librement par les citoyens en mairie ou sur le site Internet des collectivités.

Le maire organise les modalités d’affichage dans la commune et en surveille l’exécution. Afin de faciliter la réalisation des affiches, les pictogrammes sont disponibles sur le site de la DREAL Bretagne dans l'onglet boîte à outil - Affichage communal .

Les repères de crues

Les repères de crues font partie du patrimoine des connaissances sur les crues. Ils permettent de se rappeler les hauteurs atteintes par les crues auxquelles ils se rapportent, de les comparer les unes aux autres et de constater la fréquence de leur survenue.

Les communes ont pour obligation légale d’informer les citoyens sur les risques majeurs qu’ils encourent, auxquels appartient le risque d’inondation. Cette obligation légale issue de la loi « Risques » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est codifiée à l’article L563-3 du code de l’environnement.

Les repères de crues, qu’ils soient des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ou non, font donc partie du patrimoine des connaissances sur les crues et représentent une source d’information indispensable au renforcement de la conscience du risque, et de notre résilience par conséquent. Ils permettent aussi, dans le cadre de la connaissance hydraulique des cours d’eau, d’affiner les savoirs et l’expertise des crues historiques.

Le modèle repère de crue à utiliser est disponible sur le site de la DREAL Bretagne dans l'onglet boîte à outils - Repères de crues .

repere crue