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Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation

Mise à jour le 16/02/2022
 

Projets ayant fait l'objet d'une autorisation "loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Station d'épuration de Morlaix Keranroux
    Prescription à l’arrêté préfectoral 95-0327 du février 1995 autorisant la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle station d’épuration et l’épandage des boues issues de la station de Morlaix « Keranroux »