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Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à autorisation

Mise à jour le 30/08/2021
 

Projets ayant fait l'objet d'une autorisation "loi sur l'eau"

 

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  • BREST
    Arrêté préfectoral n° 2019050-0002 du 19 février 2019 d'autorisation environnementale autorisant les aires de carénage du port du Moulin Blanc à Brest.