Nouveau conventionnement Anah 2022 : Loc'Avantages

 
 
La réforme a pour but de développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Le nouveau dispositif fiscal Loc'Avantages se décline sous 3 niveaux de loyers : Loc1, Loc2 et Loc3 (ex Loyers intermédiaire, social et très social du Louer abordable).

La réforme a pour but de développer la mobilisation du parc privé à vocation sociale, en rendant le dispositif plus simple et plus avantageux pour une majorité de propriétaires bailleurs (passage à une réduction d'impôt). La réforme vise également à mobiliser davantage de logements là où les besoins sont les plus importants, en définissant de nouveaux plafonds de loyers cohérents avec les niveaux de loyers de marché. Loc’Avantages doit renforcer l’intérêt pour les propriétaires à s’engager dans une solution « clef en main », solidaire, sécurisée, et financièrement avantageuse.

Le ministère du Logement diffuse deux documents de communication présentant la réforme : un document de synthèse   Loc'Avantages sur les aspects fiscaux et un dossier d'information Loc'Avantages plus détaillé, ci-dessous.

> Loc'Avantages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

De son côté, l'Anah a procédé à la mise à jour de son site. Dès aujourd'hui, des informations ainsi qu'un simulateur y sont disponibles permettant aux bailleurs de prendre connaissance des nouvelles modalités de location et de calculer les réductions d'impôt maximum auxquelles ils pourraient avoir droit. Ainsi les loyers plafonds sur chaque commune sont facilement accessibles.

Par ailleurs, le parcours "propriétaire bailleur" sur le site de l'Anah est en cours de refonte pour intégrer la réforme, simplifier les démarches de dépôt et d'instruction des demandes de conventionnement. L'ouverture du nouveau service pour les demandes de conventionnement sans travaux est programmé le 1er avril prochain.

Il est précisé qu'une période transitoire est définie : le dispositif antérieur continue de s'appliquer pour toutes les demandes de conventions déposées jusqu'au 28 février 2022.

Dans ce contexte de réforme, afin qu'ils puissent opter au mieux pour l'ancien ou le nouveau dispositif en connaissance de cause, les propriétaires bailleurs sont invités à se renseigner auprès des opérateurs Anah désignés sur leur territoire.

 
 

Documents listés dans l’article :