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Foncier
Mise à jour le 19/02/2020
Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.
Vous pouvez également, en qualité de partenaires, consulter les documents en cours d'élaboration se rapportant à la charte A&U et à l'observatoire départemental du foncier, en vous identifiant à la rubrique "Accéder à l'espace réservé révision charte agriculture et urbanisme" sous : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et charte agriculture et urbanisme
A lire dans cette rubrique
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La charte Agriculture & Urbanisme : un document d'orientation et de référence
La séance de signature de la charte s'est tenue le 20 février 2014 en préfecture.
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La charte Agriculture & Urbanisme : une démarche dynamique et opérationnelle
L'animation de la charte s'appuie sur un comité de pilotage associant les acteurs du territoire (CDPENAF, ex-CDCEA, élargie).
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L'observatoire départemental du foncier et de l'usage des sols
Les signataires s'engagent à structurer une observation partagée de la consommation foncière et de l'usage des sols (= 5ième engagement de la Charte Agriculture et Urbanisme).