Remboursement partiel TIC & TICGN - campagne 2021

 

Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un cours élevé, des mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, en vigueur depuis fin 2004, ont été reconduites pour l'année 2021 (campagne de consommation du 1er janvier au 31 décembre 2020).

Depuis 2019, dans le cadre des actions de simplification administrative, la dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN) est obligatoire.

 

lien vers la télédéclaration : https://chorus-pro.gouv.fr/

Pour cette année, au titre des consommations 2020, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

  • 0,1496 €/litre pour le gazole non routier ;
  • 137,65 €/tonne pour le fioul lourd ;
  • 57,2 €/tonne de gaz de pétrole liquéfié;
  • 7,91 €/Mwh pour le gaz naturel lorsqu'il est utilisé comme combustible et 4,69 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent contacter leur Direction départementale des territoires et de la mer (Alice CABILLIC LUCAS au 02-98-76-59-84 ou alice.cabillic-lucas@finistere.gouv.fr

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