Friches parcellaires agricoles
Mise à jour le 29/12/2020
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Procédure de mise en valeur des terres incultes - commune de MOELAN SUR MER
Le conseil départemental du Finistère a engagé, une procédure de la mise en valeur des terres incultes réalisée sur une partie de la commune de Moëlan S/ Mer prévue aux articles L125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
La (...) -
Inventaire départemental des friches parcellaires agricoles
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la (...)