Informations Coronavirus
Mise à jour le 02/06/2020
Informations Coronavirus
Dans le cadre de la pandémie du coronavirus, l'ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une période juridiquement protégée qui a eu des effets sur la procédure du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Les impacts de ce texte sont précisés dans la note et le logigramme ci-dessous.
> Information "impact coronavirus sur le contrôle des structures" - format : PDF
- 0,10 Mb
> Logigramme "Coronavirus, quelles suites pour mon dossier?" - format : PDF
- 0,10 Mb
Les agents du bureau foncier de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer restent mobilisés pour répondre aux questions des usagers.
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