Calamité agricole gel du 07 au 12 avril 2021 sur cultures d'arbres fruitiers

 

Suite à l’épisode de gel survenu au cours du mois d’avril 2021, 40 communes du Sud du département du Finistère ont été reconnues, par arrêté ministériel du 08 décembre 2021, en état de calamité agricole concernant les pertes de récoltes sur les arbres fruitiers en pommes à couteau, poires, pêches, prunes, cerises et kakis, à savoir :

 

Bannalec, Baye, Bénodet, Briec, Cast, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Edern, Ergué-Gabéric, Gouesnach, Gouézec, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Le Trévoux, Lothey, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pleuven, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Pluguffan, Pont-Aven, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Yvi, Trégunc, Tréméoc, Tréméven

 

Ainsi, tout producteur d’arbres fruitiers en pommes à couteau, poires, pêches, prunes, cerises et kakis ayant une ou plusieurs parcelles sinistrées en 2021 sur ces communes est concerné par le dispositif des calamités agricoles si ses pertes sont supérieures à :

  • 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée

et

  • 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,

 

Les exploitants cumulant ces 2 conditions peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère avant le 15 février 2022 au plus tard.

Adresse d'expédition: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, Service Économie Agricole, 2 boulevard du Finistère, CS 96018, 29325 QUIMPER cedex

Documents utiles :

> Gel Arbo 2021 Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Gel Arbo 2021 Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Gel Arbo 2021 Attest Assur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Gel Arbo 2021 Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> barême_CALAM_2018-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère - Service Économie Agricole : Madame Alice CABILLIC LUCAS au 02-98-76-59-84.