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Textes réglementaires
Mise à jour le 17/04/2019
Retrouvez ici les textes réglementaires en lien avec les aides économiques agricoles
A lire dans cette rubrique
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Arrêté jachère 131-0003 du 10 mai 2016
Arrêté préfectoral fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
dans le département du Finistère -
Arrêté BCAE
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)